 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 624 pages
...qui font tout le partage du miniflère public , celle de prendre des conclufions à raifon de l'ordre public dans les affaires des particuliers ; & celle...plaider pour le roi contre les particuliers dans les aflaires du domaine & des droits de la couronne. . 'i Quant au détail de ces fondions, ou elles font... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 770 pages
...font de prendre des conclufions à raifon de l'ordre public dans les affaires..des particuliers, & de plaider pour le Roi contre les particuliers dans les affaires du domaine .& des droits de la Couronne. Le Procureur-Général tient la plume, & l'Avocat-Général porte la parole.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 702 pages
...qui font tout le partage du miniftere public , celle de prendre des conclusions à raifon de l'ordre public dans les affaires des particuliers, & celle...public, aux parties, au barreau. Dans l'intérieur dû parquet , les avocats-généraux font le confeil du procureur-général pour donner les conclufions... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1825 - 528 pages
...celle de prendre des conclusions à raison de l'ordre public dans les affaires des particuliers, et celle de plaider pour le roi contre les particuliers dans les affaires du domaine et des droits de la couronne. Quant au détail de ses fonctions, ou elles sont intérieures , et s'exercent... | |
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Quant au détail de ces fonctions , ou elles font intérieures & s'exercent dans le confeil particulier du parquet,- ou elles font extérieures, & font relatives au roi , au Parlement, au public, aux parties, au barreau. Dans l'intérieur... 