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" En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic... "
Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder - Page 569
by Austro-Hungarian Monarchy - 1910
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1876 - 1548 pages
...administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les Pays intermédiaires, 1801 Imprimerie nationale [etc.]" " France( k֐ ARv- @ : ... s(% Ɣ : `12 1>~T z EZ.H #A * c z S T 2 ` ' 6 Oe Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Volume 30

Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...I'interm^diaire d'une ou de plusieurs d'entr'elles, tant des d^peches closes que dea correspondances ad^couvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances eehange'es en d^peehes closes entre deux Administrations de 1'Union, au moyen des services d'une ou...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 17

Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement , en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...l'article suivant. ART. 4. — 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales...service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...suivant. Лиг. 1. _ 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépèches closes, que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...l'article suivant. Art. 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire cniier de l'Union. En conséquence, les diverses administrations postales...s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert,...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Volume 16

Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Administrations postule* de l'Union peuvent s'expédier reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches...besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-4; Volume 15; Volumes 51-52

International law - 1875 - 818 pages
...administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours Ctre dirigées par les...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 794 pages
...Administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. || Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 5

Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...administrations postales de l'union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les...
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