| France - Law - 1876 - 1548 pages
...administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les Pays intermédiaires, 1801 Imprimerie nationale [etc.]" " France( k ARv- @ : ... s(% Ɣ : `12 1>~T z EZ.H #A * c z S T 2 ` ' 6 Oe Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les... | |
| Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1924 - 1194 pages
...I'interm^diaire d'une ou de plusieurs d'entr'elles, tant des d^peches closes que dea correspondances ad^couvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal. 3. Les correspondances eehange'es en d^peehes closes entre deux Administrations de 1'Union, au moyen des services d'une ou... | |
| Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement , en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les... | |
| Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...l'article suivant. ART. 4. — 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales...service postal. 3. Les correspondances échangées, soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux administrations de l'Union, au moyen des... | |
| Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...suivant. Лиг. 1. _ 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire entier de l'Union. 2. En conséquence, les diverses administrations postales...l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépèches closes, que des correspondances a découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances... | |
| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...l'article suivant. Art. 1. La liberté du transit est garantie dans le territoire cniier de l'Union. En conséquence, les diverses administrations postales...s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'one ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances a découvert,... | |
| Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...Administrations postule* de l'Union peuvent s'expédier reciproquement, par l'intermédiaire d'ane ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches...besoins du trafic et les convenances du service postal. S. Les correspondances échangées. soit à découvert, soit en dépêches closes, entre deux Administrations... | |
| International law - 1875 - 818 pages
...administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours Ctre dirigées par les... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...Administrations postales de l'Union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. || Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par... | |
| Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...administrations postales de l'union pouvant s'expédier réciproquement, en transit par les pays intermédiaires, tant des dépêches closes que des correspondances...besoins du trafic et les convenances du service postal. Les dépêches closes et les correspondances à découvert doivent toujours être dirigées par les... | |
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