 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...jamais excéder la somme d'un cuarto en Espagne, et de l'équivalent en Belgique. ART. 21. — Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la Belgique... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...de France, ces modifications seront arrêtées de concert entre les deux Administrations. 27. Seront abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente Convention, toutes stipulations ou dispositions antérieures concernant l'échange des correspondances entre la France... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...indéterminé et jusqu'à 1 expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. À partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...et jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où la dénonciation en sera faite. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 39 décembre 1855 sera abrogée. 44. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. ART. 45. — A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 décembre 1835 sera abrogée. ART. 44. — La présente convention sera ratifiée et les... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...année a l'avance par son gouvernement au gouvernement de la Confederation suisse. Ант. 29. — 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution...de la présente Convention, toutes les dispositions des traités, conventions, arrangements ou autres actes conclus antérieurement entre les divers pays... | |
 | Belgium - Law - 1870 - 536 pages
...les deux administrations, chaque fois qu'elles en reconnallront l'utilité. Art. 50. Sont abrogés, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations ou dispositions antérieures concernant les relations postales entre la Belgique et l'Espagne.... | |
 | Belgium - Law - 1863 - 628 pages
...l'autre, duns les deux mois qui suivront celui auquel le compte se rapportera. Art. 29. Sont abrogées, a partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les stipulations on dispositions antérieures nui cernant les relations postales entre lu Belgique et l'Italie.... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...entière, sans préjudice de la liquidation et du solde des comptes après l'expiration du dit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les dh-ers gouvernements... | |
 | Switzerland - Session laws - 1860 - 744 pages
...jusqu'à l'expiration d'une année, à compter du jour où la dénonciation en sera faite. Art. 43. A partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, celle du 29 Décembre 1855 sera abrogée. Art. 44. La présente convention sera ratifiée et les ratifications... | |
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... juillet 1881, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de cette Convention moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération... 
