Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und LänderKaiserlich-Königliche Hof- und Staatsdruckerei, 1910 - Austria |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1911 in Kronen Abonnenten Abonnentenstation Alinea Amte Anlaß Annuitäten Anwendung Anzeigezettel April Artikel Ausgabe Ausgegeben und versendet Bahn Beamten Behörden besondere Bestimmungen Betrag betriebene Strecke beziehungsweise Bezirk Bezirksgericht bezüglich Biliński m. p. Bukowina Dalmatien Dezember Dienst Dienstgeber Dienstgruppe Dienstnehmer Dienstverhältnisses Dienstvertrag Einberufenen Einvernehmen Eisenbahn Ende Dezember 1910 entrichten Expositur Falle Februar festgesezten Finanzen finden folgende Freigebiet Galizien gemäß Gemeinde Gerichtsbezirk Gesamtbetrag Gesezes Gewerbe Grund Haerdtl m. p. Handels Handelsministeriums Hauptzollamtes iſt Jahre Jahrgang Jänner Juli Juni Kapitel Titel Paragraph Klaſſe Königreiche und Länder Konzessionär Kraftfahrzeuge Krakau Kronen Summe Kundmachung Kundmachung des Finanzministeriums Landbriefträger Landpostdiener lichen Lokalbahn m. p. Weiskirchner m. p. März Ministerium muß Nebenzollamt öffentliche ordentliche außer ordentliche Österreich Oświęcim Pécs Personen Post Postämtern Postanweisungen Postmeister Prüfung R. G. Bl Reichsgesetzblatt Reichsrate vertretenen Königreiche Rumänien sowie Spalte Staats Staatsdruckerei in Wien Staatsverwaltung Station Stück Summe Titel Szczucin Tage Telegraphendirektion Triest Unterhaltsbeitrag Unterrichtserforderniſſe Verkehr Verordnung tritt Verwaltungen Verwendungsdauer bis Ende Vorschriften Wirksamkeit
Popular passages
Page 652 - En foi de quoi, les plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même...
Page 114 - Sa Majesté l'empereur d'Autriche, roi de Bohême, etc. et roi apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Page 569 - En conséquence, les diverses administrations postales de l'Union peuvent s'expédier réciproquement, par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs d'entre elles, tant des dépêches closes que des correspondances à découvert, suivant les besoins du trafic et les convenances du service postal.
Page 623 - Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'amélioration du service des lettres contenant des valeurs déclarées.
Page 607 - Administrations postales. 2. Les pays disposés à se charger des risques pouvant dériver du cas de force majeure sont autorisés à...
Page 606 - Une lettre ou boîte de valeur déclarée réexpédiée, par suite du changement de résidence du destinataire, à l'intérieur du pays de destination, n'est passible d'aucune taxe supplémentaire. 2. En cas de réexpédition sur un des pays contractants autre que le pays de destination, les droits d'assurance fixés par les paragraphes...
Page 661 - Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions prévues par la Convention principale, toute Administration des postes d'un des pays contractants a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le service des recouvrements. Mais pour devenir exécutoires, ces propositions doivent réunir, savoir: 1°.
Page 584 - Convention, la question en litige est réglée par jugement arbitral. A cet effet, chacune des Administrations en cause choisit un autre membre de l'Union qui n'est pas directement intéressé dans l'affaire.
Page 646 - ... juillet 1881, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé; mais chaque partie contractante aura le droit de se retirer de cette Convention moyennant un avis donné, un an à l'avance, par son Gouvernement au Gouvernement de la Confédération suisse.
Page 571 - ... pour les imprimés de toute nature, les papiers d'affaires et les échantillons de marchandises, à 5 centimes par chaque objet ou paquet portant une adresse particulière et par chaque poids de 50 grammes...