 | Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1793 - 380 pages
...concernant ; La légiflation civile & criminelle ; L'adminiftration générale des revenus & des deV penfes ordinaires de la république ; Les domaines nationaux; Le titre, le poids , l'empreinte & la dénomifiation des monnoies ; • La nature, le montant & la perception dei contributions ; La... | |
 | France - 1793 - 838 pages
...concernant : La légiflation civile & criminelle ; L'adminiftration générale des revenus & des dépenfes ordinaires de la république; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte & la dénomination des mon. noies ; La nature, le montant &. la perception des contributions; La déclaration... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...actes du corps législatif concernant , — La législation civile et criminelle; — L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions ; — La déclaration de guerre ; — Toute nouvelle distribution générale du territoire français... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...les actes du corps législatif concernant : la législation civile et criminelle ; l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...perception des contributions ; les honneurs publics à là mémoire des grands hommes. » Azéma. « Je demande additionnellement qu'on range au nombre des... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle ; l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions; la déclaration de guerre; toute nouvelle distribution générale du territoire francais; l'instruction... | |
 | 1825 - 416 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature , le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français ; L'instruction... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...les actes du corps législatif, concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...nature, le montant et la perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale du territoire français; L'instruction... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...les actes du Corps-Législatif concernant : La législation civile et criminelle ; L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...dénomination des monnaies. La nature , le montant et là perception des contributions ; La déclaration de guerre ; Toute nouvelle distribution générale... | |
 | France. Convention nationale - France - 1828 - 536 pages
...les actes du corps législatif concernant : la législation civile et criminelle , l'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires...honneurs publics à la mémoire des grands hommes.* Azf.ma.. « Je demande additionriellement qu'on range an nombre des lois la déclaration de guerre;... | |
| |
L'administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ; Les domaines nationaux ; Le titre , le poids , l'empreinte et la dénomination des monnaies ; La nature , le montant et la perception des contributions ; La déclaration... 
