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tion 1o Le département. — Préfectures. Conseils de
Conseils généraux. Commissions dépar-

préfecture.

tementales..

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164

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Organe presque mort..

168

168

168

4o La commune. Les maires. Les Conseils munici-

-

раих...

Les maires élus....

Organisation municipale de Paris.

Analogie de structure entre la commune et l'État..

-

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CHAPITRE V. Le pouvoir judiciaire. Cour de cassa-
tion. Cours d'appel.

Tribunaux de première ins-

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170

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174

175

175

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177

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Compétence des tribunaux de première instance..

Police correctionnelle..

Justice criminelle. Cours d'assises..

Justice patriarcale. Conciliation et simple police..
Juridictions particulières....

Élection et attributions des tribunaux de commerce..
Élection et procédure des Conseils de prud'hommes..
Conseils de guerre..........

.....

CHAPITRE VI.

-

1o Organes auxiliaires ou subordonnés.

Relations entre les États.....

-

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Ce que sont les finances dans l'organisme politique.... 187

CHAPITRE VII.

Le gouvernement actuel : les textes et le
Nature et étendue de la mission de l'État.
Rapport des organes aux fonctions...

fait.

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Les lois et la pratique.......

-

188

188

L'organisme gouvernemental dans le milieu et en action.
Bases de l'État dans la nature, la race, etc........

188

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Désaccord entre les textes et les faits. L'exécutif et le

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Rupture du rapport exact entre les fonctions et les orga-

nes. Un état « d'anarchie dormante ».

CONCLUSION.

et le régime politique.

Une seule réforme nécessaire..
La vie normale de l'État.

La loi et la vie nationale..

La politique et les sciences de la vie..

La crise du parlementarisme.....

La bourgeoisie et le prolétariat...

198

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Le gouvernement de demain...

200

200

200

201

201

202

203

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Accroissement proportionnel des mêmes éléments, dans
le régime politiqne........

Parlementarisme bourgeois; parlementarisme ouvrier..
Conditions du « gouvernement de discussion ».........

Les Chambres légiféreront moins.....

Le conseil d'État et la préparation des lois..

205

206

206

207

207

207

Les Chambres et le vote des lois..

208

Les Chambres, le budget et le droit d'interpellation..... 208
Puissance des Chambres, même après que leurs attribu-

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Loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'orga-
nisation des pouvoirs publics....

214

Loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'or-
ganisation du Sénat...

216

Loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports
des pouvoirs publics.....

216

-

11. Élection du Sénat.

219

Loi du 9 décembre 1884 portant modification aux lois
organiques sur l'organisation du Sénat et les élections
des Sénateurs.....

219

Loi organique du 2 août 1875 sur les élections des Séna-
teurs....

222

Répartition des départements en trois séries pour l'élec-
tion des Sénateurs....

227

-

III. Élection de la Chambre des Députés....

229

Loi du 13 février 1889 rétablissant le scrutin uninominal
pour l'élection des Députés.....

229

Loi du 16 juin 1885 ayant pour objet de modifier la loi
électorale....

230

Loi organique du 30 novembre 1875 sur l'élection des
Députés...

231

Loi du 17 juillet 1889, relative aux candidatures multi-

ples......

235

Loi du 24 mai 1872, portant réorganisation du Conseil
d'État...

236

239

239

245

246

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247

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Rôle éventuel des Conseils généraux..

Loi du 15 février 1872, relative au rôle éventuel des Con-
seils généraux dans des circonstances exceptionnelles. 247

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