La politique |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative affaires aristocratie assemblée Assemblée nationale centralisation Chambre des Députés Charte Charte de 1814 chef citoyens collèges électoraux commerce commune Conseil d'État Conseil général Conseil municipal conseillers d'État conseillers en service conseils composés Constitution constitutionnelle Corps législatif Cour d'appel Cour de cassation coutume d'arrondissement délégués démocratie département élec électeurs élections éléments élu élus février force coercitive FUSTEL DE COULANGES groupe HENRY MAINE institutions juge l'administration l'article l'Assemblée nationale l'autorité l'élection l'État l'exécutif l'exercice l'ordre social légale lois maire maîtres des requêtes majorité absolue mandat membres éliront ment ministres monarchie nation nommés organes organisation parlementaire personne peuple police pouvoir de contraindre pouvoir exécutif pouvoir judiciaire préfet présente loi primitives prud'hommes régime politique règle relative République revision royauté scrutin séance section du contentieux Sénat Sénateurs Sénatus-Consulte séparation des pouvoirs sera seront service ordinaire session seule SIR HENRY MAINE société souverain souveraineté suffrage universel suppléants tion tribunal des conflits vice-président vote
Popular passages
Page 45 - Les lois, dans la signification la plus étendue, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses; et, dans ce sens, tous les êtres ont leurs lois : la divinité a ses lois, le monde matériel a ses lois, les intelligences supérieures à l'homme ont leurs lois, les bêtes ont leurs lois, l'homme a ses lois.
Page 252 - Conseil d'Etat, en assemblée générale, ne peut délibérer si treize au moins de ses membres, ayant voix délibérative, ne sont présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 218 - Dans le délai fixé pour la promulgation, le Président de la République peut, par un message motivé, demander aux deux Chambres une nouvelle délibération qui ne peut être refusée.
Page 219 - Si l'instruction est commencée par la justice ordinaire, le décret de convocation du Sénat peut être rendu jusqu'à l'arrêt de renvoi.
Page 122 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 120 - Ainsi nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 235 - Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
Page 148 - Le Président de la République ne peut être mis en accusation que par la Chambre des députés et ne peut être jugé que par le Sénat.
Page 234 - Ne peuvent être élus par le département ou la colonie compris en tout ou en partie dans leur ressort, pendant l'exercice de leurs fonctions et pendant les six mois qui suivent la cessation de leurs fonctions par démission, destitution, changement de résidence ou de toute autre manière : 1°...
Page 119 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Bibliographic information
| Title | La politique La Vie Nationale. Bibliothèque des Sciences Sociales et Politiques, ed. by Charles Benoist et André Liesse Volume 7 of La vie nationale La vie nationale; bibliothèque des sciences sociales et politiques |
| Author | Charles Benoist |
| Publisher | L. Chailly, 1894 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 25 May 2006 |
| Length | 266 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |