Les administrateurs de la commune: Le maire et les adjoints |
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publics communaux 128 | 128 |
Locaux communaux | 160 |
tés municipaux | 239 |
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Common terms and phrases
11 juillet 18 octobre 26 juin 29 septembre actes du maire adjoints normaux adjoints réglementaires adjoints spéciaux administrative agents annulé arrêt du Conseil arrêté général arrêtés de police arrêtés individuels arrêtés municipaux arrêtés permanents article Association de maires attributions autorisé avril CHAPITRE cipaux circulaire civil communaux commune compétente Conseil d'Etat conseil municipal conseillers municipaux contrôle Cour de cassation décembre décision décret décret-loi délai délégations spéciales délégué devant le Conseil élections exécutoires février fonctions d'adjoint fonctions de maire habitants Inéligibilités janvier judiciaire juillet juin Jurispr l'administration l'annulation l'arrêté l'article 99 l'autorité l'élection des adjoints l'élection du maire l'exercice légalisation légalité mesures ministre de l'Intérieur Mulhouse munici nicipal nombre des adjoints notification novembre octobre pénal peuvent police municipale postes d'adjoints supplémentaires pouvoirs de police préfectoral préfet recours réglementation réquisition révocation sanction Section service seulement signature simple police sous-préfet suspension termes de l'article tion toutefois vertu de l'article voie publique