| Alexandre Joseph P. vicomte de Ségur - 1790 - 552 pages
...sur ces principes , décrétés par l'assemblée , que le gouvernement français est monarchique , et que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Enfin elle n'est qu'une manifestation de leur fidélité , que l'expression de leurs vœux , qu'un... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. Art. I. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...poids et le type. * (i) Observation. La constitution de 1791 avait ainsi réglél'autorité royale : «Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans « la main du roi. « Le roi est le chef suprême de l'administration générale « du royaume : le soin de veiller au maintien... | |
| Jacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean - France - 1814 - 210 pages
...dérision si grossière, qu'on s'étonne que les François aient donné dans ce piège. Ils disent que le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi; que le Roi est le chef suprême de l'administration générale , le chef suprême de l'armée de terre... | |
| Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De f exercice du pouvoir exécutif. ARTICLE PREMIER. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...Ch. 1814, art. 54.— Ch. 1830, art. 46. CIIAPITRE IV. DE I.'lALiirin. DU POUVOIR EXECUTIF. Art. 1er. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du. pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside ex.clusivement dans la main du roi. Le roi est le chef suprême de l'administration genérale du royaume; le soin de veiller au maintien de... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...toujours contre-signés par un ministre. CIIAI'ITIIE IV. De l'Exercice du Pouvoir exécutif. ART. i". Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est Iî; chef suprême de l'administration générale du royaume : le loin de veiller au maintien... | |
| Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De l'exercice du pouvoir exécutif. ART. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cbef suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien... | |
| Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...l'assemblée nationale leur accordera la parole. CHAPITRE IV. De V exercice du pouvoir exécutif. AHT. Ier. Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du roi. Le roi est le cjief suprême de l'administration générale du royaume ; le soin de veiller au maintien... | |
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