 | 1809 - 488 pages
...que ce motif établit que la preuve de l'ivresse l'eût fait admettre comme excuse 5 que néanmoins l'ivresse étant un fait volontaire et répréhensible...excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir ; — LA. Coaa improuve le motif donné par la Cour de justice criminelle du département du Cher au... | |
 | François Emmanuel Fodéré - France - 1813 - 600 pages
...que la circonstance de l'ivresse n'avait pas été prouvée , parce que , dit la cour de cassation , l'ivresse , étant un fait volontaire et répréhensible...excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir (i). §. 216. Si la loi romaine et celle de MarieThérèse sont trop indulgentes, on conviendra aussi... | |
 | Mathieu-Joseph-Bonaventure Orfila - Medical jurisprudence - 1828 - 604 pages
...relative à l'ivresse, proposée par l'accusé, la cour de cassation improuva cette manière de voir, « attendu que l'ivresse, étant un fait volontaire et...répréhensible , ne peut jamais constituer une excuse que la loi et la morale permettent d'accueillir (i). » La cour royale de Colmar a admis « que lorsque l'ivresse... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...arrêlsfs]; mais en ajoutant surabondamment : « que l'ivresse étant un fait volontaire et repréhensible, ne peut jamais constituer une excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir. » Motif errouéqui ne fait que reproduirelaraison alléguée par Barthole , et qui semble dicter à... | |
 | Medicine - 1851 - 810 pages
...43 juillet 4843, — 28 février 4845). que « l'ivresse étant un fait volontaire et reprehensible ne peut jamais constituer une excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir. » i Sans doute, disait M* Allou dans l'affaire Vallée, quand un homme, méditant une mauvaise action,... | |
 | Antonin Bossu - 1859 - 696 pages
...nombreux arrêts ont décidé que non, parce que l'ivresse étant un fait volontaire et rèpréhensible, ne peut jamais constituer une excuse que la morale...d'accueillir. Cela ne veut pas dire que l'homme ivre ait la conpcience de ses actes; et, en effet, dans cet état, son esprit est certainement égaré et sa volonté... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...la preuve « de l'ivresse l'eût fait admettre comme excuse ; que néanmoins « l'ivresse, étant on fait volontaire et répréhensible, ne peut « jamais constituer une excuse que la morale et la loi perniet« tent d'accueillir, la Cour improuve le motif donné par la Cour « de justice criminelle,... | |
 | Raige-Delorme (M., Jacques) - 1865 - 822 pages
...relative à l'ivresse, alléguée par l'accusé, la cour de cassation a improuvc, en constatant « que l'ivresse étant un fait volontaire et répréhensible,...excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir. » D'autres arrêts du 18 mai 1815, 6avrill824, lô juillet 1845, 28 février 1845, ont prononcé dans... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 504 pages
...Attendu, dit la Cour « de cassation, que l'ivresse étant un fait volontaire et « rephéhensible ne peut jamais constituer une excuse que la « morale et la loi permettent d'accueillir. « Parmi les auteurs, les uns ont traité la question en théorie; les autres, en droit positif. Ces... | |
 | 1874 - 606 pages
...caractère de l'excuse légale : certes c'est toujours un fait volontaire et reprehensible, ne pouvant jamais constituer une excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir. Mais dans l'espèce il faut, d'accord avec Casper, individualiser chaque cas et le juger d'après ses... | |
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L'ivresse est un fait volontaire et repréhensible, elle ne peut jamais constituer une excuse que la morale et la loi permettent d'accueillir. » Marc et Tardieu partagent cette opinion; c'est aussi la nôtre. L'ivresse simple est punissable, parce que... 
