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" Ludovisi conservera également le droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines que pour l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'exploitation... "
Europäische annalen - Page 14
edited by - 1816
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...droit de pêche , et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour...que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année i80i. En cas qu'il survint des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité , les parties...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...droit de pèche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines , usines , salines et domaines , que...que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 18o1.. En cas qu'il survînt des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité , les...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...droit de pèche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour...tous les revenus que sa famille tiroit des droits régalieYis avant l'année i8oi. En cas qu'il survînt des difficultés dans l'évaluation de cette...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...droit de pêche , et fouira d'une exemption de droits parfaite , tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines , salines et domaines, que pour...objets nécessaires pour l'exploitation des mines. H sera de plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de tous les revenus que sa farqille tirait...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines, que pour...l'exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé par SA L le grand-duc de Toscane, de tous les revenus que sa famille tirait des droits régaliens avant...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...droit de pèche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des , produits de ses mines, usines, salines et domaines, que pour...objets nécessaires pour l'exploitation des mines. 11 sera de plus indemnisé par SAI et R. le Grand-Duc de Toscane de tous les revenus que sa famille...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite , tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour...autres objets nécessaires pour l'exploitation des raines. Il sera de plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de tous les revenus que sa famille...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines , que pour l'importation des boisée autres objets nécessaires pour l'exploitation des...plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de us les revenus que sa famille tirait des droits régaliens ant l'année 1801. En cas qu'il survînt...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...droit de pêche, et jouira d'une exemption de droits parfaite, tant pour l'exportation des produits de ses mines, usines, salines et domaines, que pour...l'importation des bois et autres objets nécessaires pour l'expfoitation des mines. II sera de plus indemnisé par SAI le grand-duc de Toscane , de tons les...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pages
...autres objets nécessaires pouf l'exploitation des mines. Il sera de plus indemnisé par SAI etR.le Grand-Duc de Toscane de tous les revenus que sa famille tiroit des droits régaliens avant l'année 1801. En cas qu'il survint des difficultés dans l'évaluation de cette indemnité, les parties...
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