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" On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils... "
Europäische annalen - Page 18
edited by - 1816
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...derniers travaux , dans le cas où les deux rives- appartiennent à différens gouvernement Art. ii4. cjui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Gouvernemens. . Droits de relâche. \ I 4- On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle , on de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 420 pages
...différens gouvernemens. ', Art. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...difïerens gouvernemeas. Art. 7. f ' On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...à différens gouvernemens. Art. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape , d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains , sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 510 pages
...gouvernemeus« Droits de relâche. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle, ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains sans avoir Égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

1815 - 420 pages
...derniers travaux , dans le cas où les deuxrives appartiennent à différens gouyernemens, Art. 1 i4« qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, les trouveroient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. n5. Les douanes...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...Gouvernement. !»»»« Art. VII. On n'établira nulle part des droits d'étape, dei.pe. d^cheiie ; ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà...riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'eiu droit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...déjà, ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'inu-ut local de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en générai. 8. Les douanes des états riverains n'auront rien de commun...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...appartiennent à différons gouvernemens. 7. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'autant que les états riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays...
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