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... cheptel est donné au fermier d'autrui , il doit être notifié au propriétaire de qui ce fermier tient ; sans quoi il peut le saisir et le faire vendre pour ce que son fermier lui ... cheptel simple s'ap- pliquent ( 294 ) Du cheptel à moitié.
... cheptel est donné au fermier d'autrui , il doit être notifié au propriétaire de qui ce fermier tient ; sans quoi il peut le saisir et le faire vendre pour ce que son fermier lui ... cheptel simple s'ap- pliquent ( 294 ) Du cheptel à moitié.
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... cheptel à moitié . SECTION IV . Du Cheptel donné par le Propriétaire à son Fermier ou Colon partiaire . S. I.cr Du cheptel donné au fermier . 1821. Ce cheptel ( aussi appelé cheptel de fer ) est celui par lequel le propriétaire d'une ...
... cheptel à moitié . SECTION IV . Du Cheptel donné par le Propriétaire à son Fermier ou Colon partiaire . S. I.cr Du cheptel donné au fermier . 1821. Ce cheptel ( aussi appelé cheptel de fer ) est celui par lequel le propriétaire d'une ...
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... cheptel ... 202 . SECT . I. Dispositions générales .. Ibid . SECT . II . Du cheptel simple . 293 . SECT . III . Du cheptel à moitié . 294 . partiaire .. SECT . IV . Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon S. I.er Du ...
... cheptel ... 202 . SECT . I. Dispositions générales .. Ibid . SECT . II . Du cheptel simple . 293 . SECT . III . Du cheptel à moitié . 294 . partiaire .. SECT . IV . Du cheptel donné par le propriétaire à son fermier ou colon S. I.er Du ...
Contents
De la surveillance des enfans mineurs du père qui a disparu | 26 |
Des obligations qui naissent du mariage | 35 |
er Des causes du divorce Ibid | 44 |
39 other sections not shown
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Common terms and phrases
acte acte authentique actes récognitifs aliéner antichrèse ascendans aura autorisée bail bailleur cause caution CHAPITRE charge cheptel chose codébiteurs cohéritiers communauté compter du jour conseil de famille consentement conservateur des hypothèques contrat de mariage créancier décès déclaration défaut déféré délai demande dépôt descendans dettes dispositions divorce doit domicile dommages et intérêts donataire donateur donation entre-vifs dotal enfans femme héritiers hypothèques immeubles juge justice l'acquéreur l'acte l'adoptant l'article précédent l'égard l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'obligation l'officier de l'état l'usufruit légataire lieu mari meubles mineur mobilier mort civile Néanmoins notaire nue propriété obligé paiement parens partage père et mère personne peuvent portion pourra pourront préjudice première instance preneur prescription procureur impérial profit Promulgué propriétaire propriété quasi-contrats quotité disponible registres règles réméré renoncé rescision restitution s'il n'y SECTION I.re seront servitude seulement solidaires stipulation subrogé tuteur succession testament testateur tiers tion titre tribunal de première tutelle usufruit vendeur vente