Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, 1789-1791, Volume 32

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1789
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Page 12 - Les assignats qui rentreront dans la • caisse de l'extraordinaire seront brûlés, et il ne pourra en être fait une • nouvelle fabrication et émission, sans un décret du Corps législatif...
Page 7 - ... le remplacement du droit de fabrication sur les amidons et sur les huiles , et des droits de circulation sur les huiles et savons , seront réparties conformément auxdits Décrets , entre les Départemens et les Districts qui formoient autrefois^ les Provinces soumises à ces droits...
Page 2 - ... partie du prix de la revente de cette maison, ces titres et statuts seront exécutés suivant leur forme et teneur, et l'usage immémorial sera suivi comme par le passé. En conséquence, les titulaires possesseurs...
Page 44 - Il vit les trois fyrènes diftributrices de cocardes blanches ; elles allèrent à lui j ce fut une conquêt» qui leur échappa. Je remarque que le procureur du roi du châtelet n'a appelé en témoignage ni le fieur Lecointre, ni le fieur Mattereau ; vous croirez qu'ils ne lui ont pas été défignés, ce fut ma première penfée ; je demandai à M. le procureur du roi les liftes que le comité lui avoit remifes je vis qu'elles comprenoient & le fieur le Cointre , & le fieur Mattereau.
Page 8 - Département la somme de la contribution à laquelle elle devront être soumises , cette somme sera distraite de la contribution générale , pour être imposée en chaque Ville , ainsi qu'il sera décrété...
Page 1 - Hainaut , et de rappeler aux citoyens qui l'habitent , les dispositions du décret général du 19 juillet suivant, a décrété que , jusqu'à ce qu'il ait été établi un mode d'impositions uniforme pour tout le royaume, la ci-devant province de Lorraine continuera d'être assujettie aux droits qui s'y perçoivent au profit du trésor public, et dont l'abolition n'a pas encore été prononcée...
Page 5 - ... contribution de Provinces , continueront à appartenir aux Villes , qui pourront en disposer ; et dans le cas où ils auroient été construits sur un terrein national , il sera procédé à une ventilation , d'après les règles reçues : à l'égard des autres , ils seront vendus comme biens nationaux ; et , en conséquence , la Nation se charge des dettes encore existantes , qui ont été contractées par les Provinces pour la constuction des édifices. ART. II. . » Les Hôtels-de- Villes...
Page 6 - Tous les autres édifices et bâtimens quelconques, ci-devant ecclésiastiques et domaniaux, aujourd'hui nationaux , non compris dans les articles précédens , seront vendus sans exception , sauf aux Directoires de Districts et de Département, lorsque les Hôtels-de -Villes et Palais de Justice.
Page 8 - ... janvier 1791, par les administrations de département et de district, et dès cette époque il leur sera tenu compte, en argent, de leurs revenus.
Page 9 - Seront réservés aux établissements mentionnés dans le précédent article, les bâtiments, jardins et enclos qui sont à leur usage, sans que les religieux qui vivront en commun puissent personnellement rien prétendre audelà de ce qui leur a été réservé par les précédents décrets sur les ordres religieux.

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