 | Administrative law - 1830 - 638 pages
...— 24 août 1790, qui» confie; a la «vigilance et à l'autorité des corps municipaux 1° ....... 2° le >. soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels -quci" les bruits et attroupements nocturnes qui troublent «le repos des citoyens » ^ -s- L'art.... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passant, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues , le tumulie excité dans les lieux... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...TRANQUILLITÉ PUBLIQUE. — La loi du 16— 24 août 1790, titre xi, art. 3 , confie aux corps municipaux le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que le» rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rtu-s, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...de rien «jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, «causer des exhalaisons nuisibles; «2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la «tranquillité publique, tels que les rixes et disputes « accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte « excité dans les lieux... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1202 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles; ••." le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'amcutemens dans les rues, le tumulie excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...de rien jeter qoi puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. — 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , causer des exhalaisons nuisibles ; » 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...« jeter qui puisse blesser ou endommager les passa ns ou « causer des exhalaisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la « tranquillité publique, tels que les rixes et disputes ac« compagnés d'ameutemens dans les rues, le tumulte excité « dans les lieux... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons n uisiblcs ; — 2* le M lin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, les charivaris, le tumulte excité... | |
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... le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui... 
