Plaidoiries, exposés oraux et documentsA.W. Sijthoff, 1939 - Arbitration (International law) |
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Le ministre de Belgique à La Haye au Greffier 4 v 38 Voir p 8 | 8 |
Conseil hellénique 14 VI 37 20 Lettre du ministère des Aff étr hellénique au ministre de Bel | 67 |
ContreMémoire du Gouvernement hellénique 14 IX 38 | 75 |
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accords actuellement années annexe août arbitres Article aurait Banque base bénéfice charge clause commerciale de Belgique Commission communication compte concerne conclusions conditions conformément Conseil conséquence Considérant construction contrat convention Cour Court créance d'arbitrage d'autre date décembre décision déclare définitive délai demande dernier dette devant dispositions doit dollars dollars-or donner drachmes économique effet emprunts envers état étrangères exécuter exposé extérieure financière fixé force majeure fournitures frais général Gouver Gouvernement belge Gouvernement hellénique Government Grèce importante intérêts internationale j'ai janvier jugée juillet l'agent l'article l'emprunt l'exécution lettre lieu lignes matériel Mémoire ment mesure millions ministre montant nationale nécessaires nement note obligations paiement pays porter porteurs possibilités premier présente Président prononcé proposition publique question raison rapport refus règlement relative rendue réserve reste résulte s'est savoir sentence arbitrale septembre sera seront service seulement Signé situation Société commerciale somme suite suivant sujet tiers tion titre totale traitement travaux trouve valeur versement