 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...rural, lit. 2, art. 16. DEVINS. « Seront punis d'une amende de onze à quinze francs inclusivement, les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes ». (C. p., art. 479, n'°7-) . , « Pourra, selon les circonstances, être prononcée la peine d'emprisonnement,... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...ventes, distributions ou débits d'ouvrages i écrits cm gravures, contraires aux mœurs; — 7.° De l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. if i. Les juges de paix connaîtront aussi , mais concurremment avec les maires, de toutes autres contraventions... | |
 | Marie-Anne Adélaide Le Normand - Belgium - 1822 - 436 pages
...comment cet article est conçu : « Seront punis d'une amende de n à rS francs inclusivement... • 7" les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer , ou » d'expliquer les songes. » Je rentre ici dans les chefs de l'accusation du ministère public , car il n'a prétendu voir en... | |
 | 1829 - 412 pages
...d'affiches , ventes, distributions ou débits d'ouvrages , écrits ou gravures contre les, mœurs et de l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer , ou d'expliquer les songes. ( Coff. ) Nous devons engager nos lecteurs à se reporter aux mots Action, Conciliation, Conseil de... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...emploieront des poids ou des mesures différens de ceifx qui sont établis par les lois en vigueur; 7°. Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes; 8°. Les auteurs ou complices de bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, troublant la tranquillité... | |
 | France - 1825 - 568 pages
...mesures iiiiï1. i. ir de ceux qui sont établis par le» lois en vigueur, 4a3, 4^4, 480,481: — 7° Les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer , ou d'expliquer les Nïngrs; 48o, 481.— 8° Les auteurs destinés à l'exercice du métier de ou complices de bruits... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...annonces,' ventes, distributions ou débits d'ouvrages, écrits ou gravures, contraires aux mœurs; . 7°. De l'action contre les gens qui font le métier de...deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. i^o. Les juges de paix connaîtront aussi , mais concurremment avec les maires, de toutes autres contraventions... | |
 | Almanacs, French - 1843 - 1142 pages
...indéterminée ou à une somme excédant quinze francs; 4° des contraventions fautives poursuivies à la requête des particuliers; 5« des injures verbales...deviner et pronostiquer , ou d'expliquer les songes. Les Juges-dc-paix connaissent aussi , concurremment avec le* Maires , de toutes autres contraventions commises... | |
 | Almanacs, French - 1833 - 1010 pages
...des contraventions fautives poursuivies à la reqnètc des particuliers ; 5° des injures verbal« ; 6* de l'action contre les gens qui font le métier...Juges-de-paix connaissent aussi , concurremment avec les Miires , de toutes autres contraventions commises dans leur arrondissement. On considère r' rame contraventions... | |
 | Almanacs, French - 1845 - 1162 pages
...contraventions fautives poursuivies à la requête des particuliers; 5° des injures "Aile; t> ¿e |'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer , ou ™"р!Циег les songes. Les Juges— de-paix connaissent aussi, concurremment avec les '•'ires,... | |
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Des injures verbales; 6° De l'action contre les gens qui font le métier de deviner et pronostiquer, ou d'expliquer les songes. 
