 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...art. i. — C. 24 juin 1793, art. i. — C. 5 fruct. an m, art. i. — C. 22 Mm. an vin, art. i . . . III Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV Elle apour principe la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour base la Famille, le Travail,... | |
 | 1848 - 396 pages
...toujours plus élevé de moralité, Je lumières ei de bien-être. II. — La République française est démocratique, une et indivisible. III. — Elle reconnaît...droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux luis positives. IV. — Elle a pour principes la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. — Elle... | |
 | France - Law - 1840 - 1030 pages
...élevé de moralité, de lumières et de bienêtre. II. Là République française est démocratique, nne et indivisible. III. Elle reconnaît des droits et...devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. * sont attribués par les articles 55, 56, 5y et 58 (a), le droit de promulgation étant réservé... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...moralité, de lumières cl de bien-être. La République française est démocratique, une et indivisible. connue de lui, le tuteur requerra la — Corn. I, ii 10, 13, 24 «. Elle a pour base la Famille, le Travail, la Propriété, l'Ordre public.... | |
 | Paris (France) - 1848 - 962 pages
...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. III. Elle reconnaît...et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes : la liberté, l'égalité et la fraternité. Elle a pour bases : la famille, le travail,... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 494 pages
...toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît...des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aoi lois positives et indépendants de ces lois. IV. Elle a pour dogme : la Liberté, l'Égalité et... | |
 | Law - 1848 - 890 pages
...bien-être. n. La République française est démocratique , une et indivisible. III. Elle reconnaît dos droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives. IV. Elle a pour principes la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. Elle a pour bases la famille, le travail, la... | |
 | Europe - 1848 - 904 pages
...lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendantes de ces lois. IV. Elle a pour principe : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité.... | |
 | Europe - 1848 - 944 pages
...lumières et de bien-être. n. La République française est démocratique, une et indivisible. 111. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendantes de ces lois. IV. Elle a pour principe : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité.... | |
 | France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - Constitutional history - 1848 - 502 pages
...lumières et de bien-être. H. La République française est démocratique, une et indivisible. llt. Elle reconnaît des droits et des devoirs antérieurs et supérieurs aux lois positives et indépendants de ces lois. lV. Elle a pour dogme : la Liberté, l'Égalité et la Fraternité. V.... | |
| |
... les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive et constante des institutions et des lois, à un degré toujours plus élevé de moralité, de lumières et de bien-être. II La République française est démocratique, une et indivisible.... 
