Procès-verbal de l'Assemblée nationaleChez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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27 Août Adresse affignats ainfi Août articles Assignats auffi avoit bafe befoins Billon c'eft c'eſt cabestan chargé ci-devant Citoyens claffe Comité d'Agriculture Comité des Finances commerce conferver confidération Conftitution connoître Conseil de Justice Conseil Martial corde au cabestan Créan créanciers cret déclaré Département Député dette publique Directoire District étoient étoit fabrication fans fera feul foit fomme font fous François Frondeville fyftême Garde Nationale homme coupable d'avoir jour jufte l'Affemblée l'Assem L'Assemblée a décrété L'ASSEMBLÉE NATIONALE lecture lettre Loix manufactures Matelot ou Officier-Marinier Meffieurs ment millions mise aux voix Monnoies Motion Municipalité n'eft Nation néceffaire néceffité Nomenclature des Tribunaux numéraire Officier-Marinier Officiers ordonné paiement patriotique pays de Gex porta d'Ampugnani portant Postes premier présent Président Procès-verbal profpérité projet de Décret Provinces publique question préalable rapport Rapporteur du Comité remboursement renvoi Royaume Séance sera condamné seront sieur tarif tion Toulon Traites Trois-Evêchés Vaisseau ככ