Causes célèbres du droit des gens, Volume 3 |
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adressée alliés allodiaux Américains arrangement assurances autrichiens avaient bâtiment Bernstorff brigantin capitaine CAUSES CÉLÈBRES chargé commerce comte de Bernstorff comte de Goertz comte de Vergennes conséquence convention Copenhague cour de Londres cour de Versailles cour de Vienne d'Orange Danemarck déclaration démarche duc de Deux-Ponts engagements États de Hollande États-Généraux États-Unis fiefs général Grande-Bretagne guerre Haut-Palatinat Haye impériale justice Kaunitz l'Amérique l'Angleterre l'électeur palatin l'empereur l'Empire l'Escaut l'Europe lettre maison d'Autriche maison palatine maritimes MARTENS mémoire ment ministre monsieur l'électeur nations navigation négociation neutres non-seulement ordres pactes de famille paix paix de Westphalie pavillon Pays-Bas Pays-Bas autrichiens Pétersbourg plénipotentiaire ports possession présent prince stathouder principes propositions province Provinces-Unies Prusse puissances réponse république résolution Russie S. M. danoise S. M. l'impératrice S. M. l'impératrice-reine S. M. prussienne satisfaction sentiments serait soussigné souverain stathouder Stockholm Stormont succession de Bavière Suède suédoise sujets Thugut tion traité troupes vaisseaux