 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...celle de la justice. L'action de la police précède essentiellement celle de la justice. La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté,...propriété, la sûreté individuelle; son caractère principal est la vigilance. La société , considérée en masse , est l'objet de sa sollicitude. Elle... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1804 - 468 pages
...police précède essentiellement celle de la justice. LIVRE PREMI ER DE 1. A POLICE. 16. La police est instituée pour maintenir l'ordre public , la...liberté , la propriété , la sûreté individuelle. 17. Son caractère principal est la vigilance. La société , considérée en n1asse , est l'objet... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 284 pages
...bandoulières des gardes forestiers doivent porter l'empreinte de l'aigle impérial, XIV, ioi. POLICE. — Instituée pour maintenir l'ordre public , la liberté , la propriété , la sûreté individuelle , IX , 234. • — , La vigilance, son caractère principal, ibid. — La so-Jciété,, l'objet de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...des pei' 5o nés, du 3 brumaire an 4 définit et divise ainsi la Police : « Art. n'î. l,i Police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. « 17. Son caractère principal est la vigilance. »La société considérée en masse, est l'objet... | |
 | 1848 - 396 pages
...de ces vérités fondamentales. « La police, ainsi que l'a dit le Code des délits et des peines, est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté,...propriété, la sûreté individuelle Son caractère principal est la vigilance. La société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. »... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...la police précède essentiellement celle de la justice. LIVRE PREMIER. DE LA POLICE. 16. La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété , la sûreté individuelle. 17. Son caractère principal est la vigilance. La société, considérée en masse, est l'objet de... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...MUNICIPALE. i — Le Code du 3 brumaire an iv définit et divise ainsi la police. Art. 16. La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. 17. Son caractère principal est la vigilance. La société considérée eu masse est l'objet de sa... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...l'ordre public, la liberté, la propriété et la sûreté individuelle. 17. Son caractère principal est la vigilance. La société considérée en masse est l'objet de sa sollicitude. 18. Elle se divise en policeadministrative et en police judiciaire. IQ. La police administrative a... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...tranquillité publique, la liberté, la propreté, la sûreté individuelle. Son caractère principal est la vigilance. La société, considérée en masse, est l'objet de sa sollicitude. (Code des délits et des pejne», du 3 brumaire an iv (25 octobre 1795),; livre Ier, art. 16 et 17.)... | |
 | P. Truy - 1839 - 304 pages
...MARÉE; V. PÊCHE. POLICE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE : Son action précède celle de la justice; elle est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté,...sûreté individuelle ; son caractère est la vigilance, et la société considérée en masse fait l'objet de sa sollicitude (L. 25 oct. 1795); — Dans les... | |
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La police administrative a pour objet le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale. 
