 | France - France - 1876 - 438 pages
...sections et pelotons et du lieu de leur rassemblement en cas de mobilisation. 12. Les officiers seront nommés par le Président de la République, sur la présentation du ministre de la guerre et d'après les propositions du ministre des finances. Après la première formation , il ne sera plus... | |
 | France - Law - 1912 - 748 pages
...l'armée ». 13. Le commandant des Invalides, directeur du musée de l'armée, est nommé par dé -ret du Président de la République, sur la présentation du ministre de la Guerre. Il a l'initiative des propositions pour l'avancement et les récompenses honorifiques, en faveur de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...ce Conseil, les Préfets, Sous-Préfets, les Conseillers de préfecture et les Commissaires civils sont nommés par le Président de la République, sur la présentation du Ministre de la guerre. Les secrétaires de commissariat ci vil, et les employés du secrétariat-général du Gouvernement... | |
 | Almanacs, French - 1850 - 1164 pages
...vingt-cinq ans, cl s'il n'a obtenu un certificat de capacité dans une faculté de droit ( i ). Les Avoués sont nommés par le Président de la République, sur la présentation du Tribunal ou de la Cour dans laquelle ils devront exercer leurs fonctions ; ils doivent avoir leur domicHe... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...les commissaires du gouvernement près les hôtels des monnaies et les directeurs de la fabrication, nommés par le président de la république, sur la présentation du ministre des finances. (Art. 4-) — Les attributions de la commission des monnaies sont : 1° De juger, conformément... | |
 | Armies - 1874 - 1210 pages
...chef de l'Etat n'est pas le commandant effectif de l'armée. Nous avons un généralistime, nommé par le président de la République sur la présentation du ministre de la guerre. Notre ministre de la guerre organise et administre l'armée, il en est le chef. C'est lui qui propose... | |
 | Fishery law and legislation - 1875 - 412 pages
...sections, et du lieu de leur rassemblement en cas de mobilisation. " Art. 13. — Les officiers seront nommés par le Président de la République, sur la présentation du ministre de la guerre, ut d'après les propositions du ministre des finances. Leur titre de nomination mentionnera leur affectation... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...bataillons et compagnies et du lieu de leur rassemblement en cas de mobilisation. 12. Les officiers seront nommés par le Président de la République, sur la présentation du ministre de la guerre et d'après les propositions du ministre des finances. Après la première formation, il ne sera plus... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...sections et pelotons et du lieu de leur rassemblement en cas de mobilisation. 12. Les officiers seront nommés par le Président de la République, sur la présentation du ministre de la guerre et d'après les propositions du ministre des finances, Après la première formation , il ne sera plus... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...NAVIRES, INTERPRÈTES. Les courtiers d'assurances et courtiers interprètes et conducteurs de navires sont nommés par le Président de la République sur la présentation du Ministre de l'agriculture et du commerce. Ils ont seuls le droit d'exercer leur profession. MM. Delattre-Goquet,... | |
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Les officiers sont nommés par le Président de la République , sur la présentation du ministre de la guerre et d'après les propositions du ministre de l'agriculture. 
