Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le droit public et le droit criminel des pays civilisés, Volume 2Cosse, Marchal et Billard, 1872 |
Other editions - View all
Les Lois Relatives a la Guerre Selon Le Droit Des Gens Moderne Le Droit ... Achille Morin No preview available - 2013 |
Common terms and phrases
Allemands armées armes armistice aurait autorisé ayant belligérant blessés blocus Bluntschli bombardement capitulation capture chancelier fédéral chap chef civile Code combattants commandant conditions conseils de guerre convention coupables Cour de cassation crimes déclaration décret défense délits destruction dévastation diplomate disait dispositions doit dommages ennemi état état de siége force fortifications française garantie général gens moderne gouvernement Grotius guerre civilisée guerre franco-prussienne habitants hostilités infraction international juges justice militaire Klüber l'armée l'armistice l'ennemi l'état de siége l'investissement l'occupation législation loi martiale lois maritime Martens ment moyens nation nationale nécessité neutralité neutres obus officiers otages pable pays pénale personnes Pinheiro Ferreira places de guerre population pouvoir présailles principe prisonniers de guerre propriétés Prusse prussien public puissances punir raison règlement américain représailles répression respecter responsabilité s'il serait seront seulement soldats sorte souverain souveraineté spécial surtout système territoire tion traité de paix troupes Val-de-Grâce Vattel ville ouverte Wheaton