Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 4Scheurleer, 1728 - 510 pages |
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Page 27
... Troubles ou des Hoftilitex qui caufaffent du dom mage , les Puiffances refpectives feroient de con cert , reparer les torts & pertes que les Parties auroient fouffertes . Or comme il fe pourroit , ( ce que je n'efpere pourant pas ...
... Troubles ou des Hoftilitex qui caufaffent du dom mage , les Puiffances refpectives feroient de con cert , reparer les torts & pertes que les Parties auroient fouffertes . Or comme il fe pourroit , ( ce que je n'efpere pourant pas ...
Page 103
... trouble ceffera , où qu'ils feront fatis- faits de la reparation des dommages qu'ils au- ront foufferts . III . En confequence de l'Article prece- dent , le maintien & l'obfervation des Trai- tez d'Utrecht , de Bade , de Londres , & de ...
... trouble ceffera , où qu'ils feront fatis- faits de la reparation des dommages qu'ils au- ront foufferts . III . En confequence de l'Article prece- dent , le maintien & l'obfervation des Trai- tez d'Utrecht , de Bade , de Londres , & de ...
Page 105
... trouble continuera , & fi le Secours n'eft pas fuffifant pour repouffer les attaques de l'ennemi , ils conviendront de l'augmenter ; & s'il eft neceffaire , leurs fusdites Majeftez s'affifteront mutuellement , même de toutes leurs ...
... trouble continuera , & fi le Secours n'eft pas fuffifant pour repouffer les attaques de l'ennemi , ils conviendront de l'augmenter ; & s'il eft neceffaire , leurs fusdites Majeftez s'affifteront mutuellement , même de toutes leurs ...
Page 131
... troubles que l'on aporte à Sa Majefté le Roi de Sardaigne dans la poffeffion de Campo Maggiore , Tore de Tor- di , Travedo , S. Fidele , qui font quatre petits Hameaux de la Lumelline , qui eft une des Provinces comprises dans lefdites ...
... troubles que l'on aporte à Sa Majefté le Roi de Sardaigne dans la poffeffion de Campo Maggiore , Tore de Tor- di , Travedo , S. Fidele , qui font quatre petits Hameaux de la Lumelline , qui eft une des Provinces comprises dans lefdites ...
Page 142
... trouble point la tran- quillité publique . Independamment de ce que le Duc de Parme eft bien fondé à demander au Congrès · la juftice qui peut lui être due , il n'a pas fait une affez heureuse experience du fuccès des representations ...
... trouble point la tran- quillité publique . Independamment de ce que le Duc de Parme eft bien fondé à demander au Congrès · la juftice qui peut lui être due , il n'a pas fait une affez heureuse experience du fuccès des representations ...
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Common terms and phrases
accommodement amiable Accords Adminiftrateurs Adminiſtrateurs affurer ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Sereniffime Ambaffadeur Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte confequence confervation confideration Convention d'Embden Dannemarck decifion declaré Decrets Imperiaux deniers publics Deputez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats Generaux étoit fans favoir fe font fecours felon feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances interêts jefté jufqu'à juftes l'adminiſtration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere Mer Baltique Minif Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neral Ooftfrife paffé Païs Paix particulierement perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffible pourroit prefent Preliminaires Prince propofition Puif puiffe puifque quæ raifons raport Refolution refte reftitution REPONSE Ruffie s'eft Suæ Subdeleguez Suede teffe tems tion Traité Très-Chrêtienne Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden voyes دو