Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 4Scheurleer, 1728 - 510 pages |
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... Empire ne doivent exercer les Droits de Superiorité fur les Duchez de Parme & de Plaifance , qui re- levent du Pape pendant la ligne mafculine de la maison Farnefe . II . Ni l'Empereur , ni l'Empire ne doivent exercer les Droits de ...
... Empire ne doivent exercer les Droits de Superiorité fur les Duchez de Parme & de Plaifance , qui re- levent du Pape pendant la ligne mafculine de la maison Farnefe . II . Ni l'Empereur , ni l'Empire ne doivent exercer les Droits de ...
Page 133
... Empire , ou autres Souverains , quoique Feudataires & de- pendans de l'Empire , de l'autre , l'on ne pour- ra jamais proceder par la voye de fait , mais feulement par la voye d'Arbitres , qu'on élira d'un commun confentement , qu'on fe ...
... Empire , ou autres Souverains , quoique Feudataires & de- pendans de l'Empire , de l'autre , l'on ne pour- ra jamais proceder par la voye de fait , mais feulement par la voye d'Arbitres , qu'on élira d'un commun confentement , qu'on fe ...
Page 134
... Empire ou de Grand d'Espagne pourroit avoir contre lef- dits Princes , aux Empereurs & à l'Empire , ou à leurs Tribunaux , De plus que tous les recours qui ont déja été faits , & nommement ceux de la perfonne , qui recemment a tenté de ...
... Empire ou de Grand d'Espagne pourroit avoir contre lef- dits Princes , aux Empereurs & à l'Empire , ou à leurs Tribunaux , De plus que tous les recours qui ont déja été faits , & nommement ceux de la perfonne , qui recemment a tenté de ...
Page 135
... Empire , par un effet auffi bien de fa juftice que de fa bonté , porta le 27. Juillet 1697. & 16. Juin 1703 , deux Decrets , par lefquels il daigna promet- tre la reftitution des Contributions exigées fur les fufdits Etats , comme auffi ...
... Empire , par un effet auffi bien de fa juftice que de fa bonté , porta le 27. Juillet 1697. & 16. Juin 1703 , deux Decrets , par lefquels il daigna promet- tre la reftitution des Contributions exigées fur les fufdits Etats , comme auffi ...
Page 141
... Empire , il n'eft pas moins éventuel que P'Inveftiture , l'Empereur & l'Empire n'ont & n'auront conformement au Traité de Londres , jufques au cas de l'ouverture des fucceffions , aucun Droit actuel fur les Etats de Toscane & de Parme ...
... Empire , il n'eft pas moins éventuel que P'Inveftiture , l'Empereur & l'Empire n'ont & n'auront conformement au Traité de Londres , jufques au cas de l'ouverture des fucceffions , aucun Droit actuel fur les Etats de Toscane & de Parme ...
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accommodement amiable Accords Adminiftrateurs Adminiſtrateurs affurer ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Sereniffime Ambaffadeur Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte confequence confervation confideration Convention d'Embden Dannemarck decifion declaré Decrets Imperiaux deniers publics Deputez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats Generaux étoit fans favoir fe font fecours felon feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances interêts jefté jufqu'à juftes l'adminiſtration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere Mer Baltique Minif Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neral Ooftfrife paffé Païs Paix particulierement perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffible pourroit prefent Preliminaires Prince propofition Puif puiffe puifque quæ raifons raport Refolution refte reftitution REPONSE Ruffie s'eft Suæ Subdeleguez Suede teffe tems tion Traité Très-Chrêtienne Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden voyes دو