Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 4Scheurleer, 1728 - 510 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page
... Ordonnances des Fermes , & d'en payer à l'avenir au Prince fans contradiction la moitié qui lui a été ap- propriée par les Documens qu'il a produits auffi doivent - ils temoigner leur bonne volon- té en dreffant des comptes , comme ils ...
... Ordonnances des Fermes , & d'en payer à l'avenir au Prince fans contradiction la moitié qui lui a été ap- propriée par les Documens qu'il a produits auffi doivent - ils temoigner leur bonne volon- té en dreffant des comptes , comme ils ...
Page
... Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 642. Tit . 7 . Ordonnances du College de Juftice O. H. Tom . 2. pag . 964 . Art . 1o . de la Convention d'Hannovre de 1693. O. H. Tom . 2. pag . 1061 . III . Qu'on ne doit remettre aucuns ...
... Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 642. Tit . 7 . Ordonnances du College de Juftice O. H. Tom . 2. pag . 964 . Art . 1o . de la Convention d'Hannovre de 1693. O. H. Tom . 2. pag . 1061 . III . Qu'on ne doit remettre aucuns ...
Page
... § . 2. Conclufion de la Diete d'Emb- den du 7. Fevrier 1614. O. H. Tom . 2 . pag . 431 . Art . Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 639 . Re- 1 Refolutions des Etats du 26. Mars 1682. O. H. 292 Recueil Hiftorique d'Actes ,
... § . 2. Conclufion de la Diete d'Emb- den du 7. Fevrier 1614. O. H. Tom . 2 . pag . 431 . Art . Ordonnances des Fermes O. H. Tom . 2. pag . 639 . Re- 1 Refolutions des Etats du 26. Mars 1682. O. H. 292 Recueil Hiftorique d'Actes ,
Page
... Ordonnances de Police de la Comteffe Anne pour la Ville d'Embden O. H. Tom . 2. pag . 198. & 199 . Art . 10. Refolutions Imperiales de 1597 , 0 . H. Tom . 2. pag . 93 .. Art . 28. Mandats Imperiaux de 1602. O. H. Tom . pag . 295 . XV ...
... Ordonnances de Police de la Comteffe Anne pour la Ville d'Embden O. H. Tom . 2. pag . 198. & 199 . Art . 10. Refolutions Imperiales de 1597 , 0 . H. Tom . 2. pag . 93 .. Art . 28. Mandats Imperiaux de 1602. O. H. Tom . pag . 295 . XV ...
Page
... Ordonnances faites alors . Decret . Et comme de telles entreprises contrai- res aux Status & Conftitutions de l'Empire , ne peuvent être excufées avec aucune apparence de droit , bien loin de pouvoir être permifes à des Su- jets contre ...
... Ordonnances faites alors . Decret . Et comme de telles entreprises contrai- res aux Status & Conftitutions de l'Empire , ne peuvent être excufées avec aucune apparence de droit , bien loin de pouvoir être permifes à des Su- jets contre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accommodement amiable Accords Adminiftrateurs Adminiſtrateurs affurer ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Sereniffime Ambaffadeur Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte confequence confervation confideration Convention d'Embden Dannemarck decifion declaré Decrets Imperiaux deniers publics Deputez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats Generaux étoit fans favoir fe font fecours felon feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances interêts jefté jufqu'à juftes l'adminiſtration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere Mer Baltique Minif Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neral Ooftfrife paffé Païs Paix particulierement perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffible pourroit prefent Preliminaires Prince propofition Puif puiffe puifque quæ raifons raport Refolution refte reftitution REPONSE Ruffie s'eft Suæ Subdeleguez Suede teffe tems tion Traité Très-Chrêtienne Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden voyes دو