Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 4Scheurleer, 1728 - 510 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 32
Page 35
... Nation Angloife , felon qu'il eft » ftipulé par le Traité d'Affiento , & conve » nu par les Articles 2. & 3. des Preliminai- כ , » res . > 3. De faire remettre inceffamment les Et- fets de la Flotille aux Interreffez , comme » en tems ...
... Nation Angloife , felon qu'il eft » ftipulé par le Traité d'Affiento , & conve » nu par les Articles 2. & 3. des Preliminai- כ , » res . > 3. De faire remettre inceffamment les Et- fets de la Flotille aux Interreffez , comme » en tems ...
Page 40
... Nation Angloife , felon qu'il eft ftipulé par le Traité d'Af fiento , & convenu par les Articles 2. & 3. des Preliminaires . III . De faire re- mettre inceffammen : les Effets de la Flo- tille aux Intereffez , comme en tems libe ...
... Nation Angloife , felon qu'il eft ftipulé par le Traité d'Af fiento , & convenu par les Articles 2. & 3. des Preliminaires . III . De faire re- mettre inceffammen : les Effets de la Flo- tille aux Intereffez , comme en tems libe ...
Page 47
... Nation Angloife aux Indes , felon ce » qui eft ftipulé par le Traité de l'Affiento , & » Convenu par les Articles 2. & 3. des Prelimi- » naires . 23. De faire remettre inceffemment les Effets de la Flotille aux Intereffez , & ceux ...
... Nation Angloife aux Indes , felon ce » qui eft ftipulé par le Traité de l'Affiento , & » Convenu par les Articles 2. & 3. des Prelimi- » naires . 23. De faire remettre inceffemment les Effets de la Flotille aux Intereffez , & ceux ...
Page 53
... autre de ces Efcadres font employées à proteger & à affurer le Commerce de la Nation Britannique , le Roi n'ayant point jus- D 3 qu'à " qu'à prefent interrompu ni troublé celui que font legitiment Négociations , Mémoires & Traitez . 53.
... autre de ces Efcadres font employées à proteger & à affurer le Commerce de la Nation Britannique , le Roi n'ayant point jus- D 3 qu'à " qu'à prefent interrompu ni troublé celui que font legitiment Négociations , Mémoires & Traitez . 53.
Page 54
... Nations , par les Loix de ce Royaume & des autres aux Indes , & non moins en vertu de ce qui a été stipulé & reglé par les Traitez de Paix & de Com- merce avec l'Angleterre ; tout pretexte ceffe , & Sa Majesté Britannique peut rapeller ...
... Nations , par les Loix de ce Royaume & des autres aux Indes , & non moins en vertu de ce qui a été stipulé & reglé par les Traitez de Paix & de Com- merce avec l'Angleterre ; tout pretexte ceffe , & Sa Majesté Britannique peut rapeller ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accommodement amiable Accords Adminiftrateurs Adminiſtrateurs affurer ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Sereniffime Ambaffadeur Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte confequence confervation confideration Convention d'Embden Dannemarck decifion declaré Decrets Imperiaux deniers publics Deputez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats Generaux étoit fans favoir fe font fecours felon feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances interêts jefté jufqu'à juftes l'adminiſtration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere Mer Baltique Minif Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neral Ooftfrife paffé Païs Paix particulierement perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffible pourroit prefent Preliminaires Prince propofition Puif puiffe puifque quæ raifons raport Refolution refte reftitution REPONSE Ruffie s'eft Suæ Subdeleguez Suede teffe tems tion Traité Très-Chrêtienne Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden voyes دو