Recueil historique d'actes, negotiations, memoires et traitez. Depuis la Paix d'Utrecht jusqu'au Second Congres de Cambray inclusivement, Volume 4Scheurleer, 1728 - 510 pages |
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... soit conforme à la plus parfaite correfpondance . Dans la fupofition de ce fait , que Sa Ma- jefté ne peut s'empêcher de regarder comme une violation de la bonne correfpondance re- ciproque , & de la Paix , tant les hoftilitez qui ont ...
... soit conforme à la plus parfaite correfpondance . Dans la fupofition de ce fait , que Sa Ma- jefté ne peut s'empêcher de regarder comme une violation de la bonne correfpondance re- ciproque , & de la Paix , tant les hoftilitez qui ont ...
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... soit sti- pulé auffi dans ladite Paix particuliere , V. Qu'on reftitue à S. M. l'Artillerie qui du tems de la prise de la Sicile fe trouva fur le Vaiffeau Santa Rofalia , qui apartenoit au Roi de Sicile , & qui refte en depôt dans ledit ...
... soit sti- pulé auffi dans ladite Paix particuliere , V. Qu'on reftitue à S. M. l'Artillerie qui du tems de la prise de la Sicile fe trouva fur le Vaiffeau Santa Rofalia , qui apartenoit au Roi de Sicile , & qui refte en depôt dans ledit ...
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... soit en fa perfonne ou en fes Effets : il lui fera libre de faire le choix de fon Truchemenr & Courtier ; & lorfqu'il voudra s'embarquer pour fe retiter , ou aller à la Campagne pour ỳ vivre en retraite & tranquillement , person- në ne ...
... soit en fa perfonne ou en fes Effets : il lui fera libre de faire le choix de fon Truchemenr & Courtier ; & lorfqu'il voudra s'embarquer pour fe retiter , ou aller à la Campagne pour ỳ vivre en retraite & tranquillement , person- në ne ...
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... soit aflez hardi de les offenser ou molester de paroles ou effets , fous peine d'amendes irremiffibles ou même de punition corporel- le , felon l'exigeance du cas ; ainsi qu'il est » plus amplement exprimé dans notre Or- donnance des ...
... soit aflez hardi de les offenser ou molester de paroles ou effets , fous peine d'amendes irremiffibles ou même de punition corporel- le , felon l'exigeance du cas ; ainsi qu'il est » plus amplement exprimé dans notre Or- donnance des ...
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accommodement amiable Accords Adminiftrateurs Adminiſtrateurs affurer ainfi allegué Alteffe Royale Alteffe Sereniffime Ambaffadeur Anglois auffi Aurich auroit avoient avoit c'eft c'eſt caufe ceffer chofes Commiffaire Commiffion Comte confequence confervation confideration Convention d'Embden Dannemarck decifion declaré Decrets Imperiaux deniers publics Deputez derniere Diete Duc de Ripperda Embden eſt Etats Generaux étoit fans favoir fe font fecours felon feront fervir feulement figné foient foit fous fufdites fuivant fujet Grande-Bretagne Hanovre Hautes Puiffances interêts jefté jufqu'à juftes l'adminiſtration l'Empereur l'Empire laiffer lefdits Lettre Maitre Majeftatis Majefté Britannique Majefté Catholique Majefté Imperiale Majeſté maniere Mer Baltique Minif Miniftres Monfieur n'eft neceffaire Negociation neral Ooftfrife paffé Païs Paix particulierement perfonne Plenipotentiaires plufieurs poffible pourroit prefent Preliminaires Prince propofition Puif puiffe puifque quæ raifons raport Refolution refte reftitution REPONSE Ruffie s'eft Suæ Subdeleguez Suede teffe tems tion Traité Très-Chrêtienne Troupes Vaiffeaux verité Ville d'Embden voyes دو