Na vu dans le Tome II. p. 225. & dans le Tome III. pag. 136. de quelle maniere les Puiffances contractantes de l'Alliance de Hanovre inviterent les Etats Generaux des Provinces-Unies à y acceder, & les objections que leurs Hautes Puiffances leur propoferent dans une Conference tenue le 18. Avril le 30. du même mois le Marquis de Fenelon & Mrs. Finch & de Moinbertzhagen communiquerent à Leurs Hautes Puiflances les Remarques fuivantes fur leurs Objec

tions.

Left dit dans le premier Arricle > que l'Alliance ne tend nullement à donner la moindre atteinte à aucun Traité ou Alliance anterieure, contractée, foit entre les Hauts Contractans de celle ci foit avec d'autres Puiffances ou Etats. L'expreffion ne feroit elle pas plus

exacte en mettant contractée entre les hauts Contractans de celle-ci, foit par eux ou par l'un d'eux avec d'autres Puiffances ou Etats.

2. Les dernieres lignes du premier Article établiffent une diftinction pour excepter du cas de la Guarantie generale les Etats, Pan, Villes, Droits & Privileges fur lesquels il y a des difputes pendantes par devant des Juges competens. Une pareille diftinction ne pourroit étre regardée que comme l'effet d'une défiance entre les Alliez, qui en refferrant aujourd'hui les noeuds de l'amitié reciproque; agiffent, au contraire, par le principe d'une mutuelle confiance. Admettre donc cette claufe, auffi inutile par elle même, qu'inufitée dans les Traitez d'Alliance, de la nature de celle qu'il s'agit de confommer, feroit au torifer en quelque forte les finiftres & injuftes impreffions que ceux, qui craignent peutêtre trop le poids de l'Alliance d'ilanovre, ont cherché à lui donner, comme fi elle tendoit à violer les Loix de l'Empire. Le Traité de cette Alliance étant d'ailleurs d'autant moins fufceptible d'une pareille precaution qu'aucune expreffion n'y donne lieu de fupofer qu'on ait eu en vue de troubler les Tribunaux de Juftice reglée dans le juste exercice de leur Jurisdiction.

On efpere donc que cette obfervation paroitra tellement fuffifante que l'on voudra bien ne plus infifter sur ce point reconnu inutile à traiter.

3. Les dernieres lignes du fecond Article établiffent en faveur de la Republique une referve qui exige fans doute quelques élucidations; en effet, ce qui eft dit dans cet en

droit, de la neceffité d'un nouveau consenter ment pour former quelque forte d'obligation que ce fut à l'égard de la Republique, au fujet des deux Traités de Weftphalie & d'Oliva, impliqueroit manifefte contradiction avec ce que l'on convient également de reconnoître que le grand but de l'Alliance en question, l'intention reciproque tend. à fe lier plus étroitement, fans offenfe de qui que ce foit, pour la garantie, la protection & le maintien, tant des Etats, Païs, &c. que des Droits, Immu nitez & Avantages, &c. Les Poffeffions, Droits ou Avantages, acquis par les Traitez de Weftphalie & d'Oliva, aux Rois contractans, ou à chacun d'eux en particulier, tombent manifeftement dans ce qui eft ainfi également reconnu pour le cas de la Garantie; en forte que pour lever la contradiction refultante de cette claufe, il femble que l'on pourroit lui fubftituer un Articlé feparé, fi on le veut neceffaire d'ailleurs pour établir l'égalité dans les engagemens, lequel feroit dreffé dans l'efprit du Raport du 15. Octobre dernier, où il eft dir, au fujet des Garanties des Traitez de Weftphalie & d'Oliva: que la difficulté à cet égard pourroit être écartée, en cas que Leurs Hautes Puiffances accedant au Traité de Hanovre, entraffent dans la Guarantie, non pas des Traitez de Weftphalie & d'Oliva en general, mais des Droits que les Puiffances contractantes, & chacune d'elles en particulier s'étoient acquis par ce Traité: de même que Sa Majefte Très-Chrétienne de fon côté garantiroit, non pas le Traité de Munfter entre l'Espagne & la Republique, & le Traité de Barriere en general, mais les Droits que Leurs Hautes Puissan

ces

tes fe font acquis par ces Traitez, de manière qu'il y auroit une égalité entre les obligations dans lefquelles on entreroit de part & d'autre:

Quant la à referve de la liberté à conserver de la part de la Republique fur les méfurès que les Rois Alliez pourroient trouver necessaires de concerter enfemble fur des points qui auroient pour objet le maintien d'un Equilibre dans l'Europe. On ne fera nulle difficulté de reconnoitre que l'acceffion de l'Etat ne le mettant pas dès à prefent dans l'obligation d'entrer dans les me fures, que les conjonctures pourroient rendre neceffaires pour le maintien de ce même Equilibre, qui étant un objet également conforme à fes interêts, ajoute feulement un nouveau degré à la confiance, qui fubfifte deja entre les Rois Alliez & lui, & rendant ces interêts communs, met leurs dites Majeftez dans l'obligation de fe concerter avec la Republique fur toutes ces mêmes mesures, fauf à elle à y prendre telle part qu'elle croira convenable à fes interêts.

4. La ftipulation pour regler le fecours à donner de la part de la Republique dans les cas de l'Alliance ne fait nulle difficulté.,

Quant aux termes dans lefquels on deman de que les Hauts Contractans s'obligent de fournir à la Republique le fecours ftipulé, fans attendre le fuccès des offices amiables, ou des inftances pour procurer la fatisfaction ou reparation requife, ils femblent peu ufitez dans un Traité comme celui, dont il s'agit. Cette clause seroit regrrdée par les autres Puiffances comme une declaration de guerre actuelle, enforte qu'elle fembleroit devoir être plutôt refervée pour le tems des mesures à concertér lorfTome IV.

L

que

que le cas feroit venu d'agir hoftilement, foit en vue de procurer l'effet de l'Alliance qu'il s'agit de confommer, foit en vûe de pourvoir aux dangers des cas prevus dans ladite claufe. Enfin elle paroit d'autant plus prematurée que par la fituation des Païs, fur tout de la France, le contingent des Troupes à fournir de la part de cette Couronne (fi c'eft dans cette espece que les Etats Generaux le defireront) fera toujours à portée de la deftination qu'ils pourroient fouhaiter qui en fut faite à quoi on doit ajouter que le renvoi d'une pareille claufe au tems des mesures fufdites à concerter, fuit encore necessairement de la fage prevoyance d'une des Remarques communiquées, où il eft dit: qu'en confequence de l'entiere & parfaite confiance entre les Hauts Contractans qui doit refulter de l'Alliance, les Alliez fe communiqueront reciproquement en toute confiance leurs pensées fur les voyes & moyens, qui en cas de besoin, feront jugez les plus efficaces pour conferver & maintenir les poffeffions & Droits fufmentionnez, tant par raport au Commerce qu'autres, tant au dehors qu'au dedans de l'Europe: une telle remarque foumet manifeftement toutes les voyes d'hoftilitè au concert à former entre les Parties contractantes pour le cas de befoin.

5. L'Article des bons offices auprès de la Cour de Dannemarck ne demande d'autre obfervation que celle de fe renfermer soigneufement dans des termes qui écartent tellement toute idée de partialité en faveur de la Republique, que les bons offices même ne perdent rien de leur efficacité.

Quelque affuré que je me tienne d'avoir