+

Demandes du Duc de Parme.

132

138

Reponfe des Plenipot. de l'Emp. aux Demandes

du Duc de Parme.

Reflexions des Mediateurs fur la Reponse prece-

dente.

140

Lettres des Miniftres Imp. aux Mediateurs. 143

Protocolle de Cambray.

Proteftation du Gr. Duc de Tofcane.

reiterée & confirmée.

145-

146

154

Suplement aux Actes & Memoires concer-
nant l'acceffion an Traité de Hanovre.

Conference entre les Deputez de L. H. P. &

les Miniftres de l'Alliance.

169

158

Reflexion d'une perfonne defintereffée fur le Me-

moire de Mr. Pointz.

Remarques fur la diverfité des opinions, au fujet

de l'acceffion de la Suede au Traité de Ha-

novre.

196

Memoire de Mr. Weftphale à l'Imperat. de Ruffie.

Reponse au precedent Memoire.

217

220

Declaration des Miniftres Ruffiens contre le Mi-

niftere Brit.

222

Declaration de la Czaritze en faveur des Nego-`

cians Anglois.

223

226

Lettre de Mr. van Haagen au Secretaire d'Am-

baff. de Dannem. en Suede.

Lettre du Prefident Bafferwitz au General Ma-

jor Reichel.

227

236

Acte de Garantie du Roi de France pour Slefwik

en faveur du Roi de Dannemark.

Lettre du Roi de Pruffe au Roi d'Angl.

Reponse.

239

241

Traité d'Alliance entre les Rois de France, de la

Gr, Bret.& de Dannem.

244

Acte

A&te d'Alliance entre le Roi de la Gr. Bret.
le Duc de Brunswick Wolffenbuttel. 254,
Traité de Paix entre L. H. P.& les Algeriens.
du 8. Sept. 1726.
Traité entre l'Empereur & la Regence de Tri-
poli en 1726.

260

270

entre l'Empereur & les Algeriens. 273
Pieces concernant l'Affaire d'Ooftfrise.

Decret Imperial du 18. Août 1721.

Deduction des preuves du Decret.

Factum des Etats d'Ooftfrife.

281

289

297

Reponse du Prince au Factum des Etats d'Ooft

frife.

335

Art. du Decret qui caffe le College des Adminif

trateurs.

380

Acte de Soumiffion des Administrateurs. 382

Refolution de Leurs Hautes Puissances du 22.

Fevrier 1725.

384

Lettre de Leurs Hautes Puiffances au Prince

d'Ooftfrife.

387

Refol. du Prince d'Ooftfrife aux Communes de

Leer.

388

Reponse des Communes.

390

Refolution ulterieure du Prince.

393

Declaration des Communes de Leer.

397

404

407

Propofition de Mr. Lewe d'Adwart.

Reponse du Prince. du 30. Avril 1726.

Lettre de Leurs Hautes Puiffances au Prince

d'Ooftfrife.

427

Decret de l'Empereur du onzieme Juin 1723.

430

Reponse du Pr. d'Ooffrife à deux Lettres de
Leurs Hautes Puiss. du 4. Fuill. 1726. 437

Refolut. de Leurs Hautes Puiffances du 6. Juil▴

let 1726.

458

Re

Reponse de Leurs. Hautes Puiffances à la Lettre

du Prince d'Offrife du quatrieme Juillet.

459

Lettre de Leurs Hautes Puiffances aux Commif-
faires fubdeleguez, du 19. Août. 462
Lettre de Leurs Hautes Puiffances du 30. Août

aux mêmes.

Lettre de Leurs Hautes Puiffances au Magistrat

d'Embden.

465

469

Reponse des Subdeleguez à la Lettre de Leurs

Hautes Puiffances, du 30.
470

Pro memoriâ du Miniftre de Dannemarck à

Leurs Hautes Puissances du 24. Septembre.

478

Refolution de Leurs Hautes Puiffances du 1. Oc-

tobre fur le Pro memoria precedent. 479
Confiderations fur la propofition des Etats Ge
neraux de terminer les differens d'Ooftfrife
par un accommodement.

Lettre du Roi de Pruffe aux Etats d'Ooffrife du

9.210. Mai 1727

Lettre du Roi de Pruffe aux Etats Generaux.

du 10. Mai 1727.

483

488

491

Reponse des Etats Generaux au Roi de Pruffe.

493

495

Reponse de Leurs Hautes Puiffances aux Depu→
tez d'Embden & des Renitens.

Refolution de Leurs Hautes Puiffances du 9.

Juillet 1728. fur les affaires d'Ooftfrife.

499

Decret de Sa Majesté Imperiale dans l'affaire
d'Ooftfrife, du 6. Sept. 1729.

509

FIN de la Table des Pieces.

RECUEIL

RECUEIL

HISTORIQUE

D'ACTES, NEGOCIATIONS,

MEMOIRES ET TRAITEZ.

Na rapporté d'une maniere aflez circonftanciée, dans le Tome troifieme, toutes les demarches qui precederent la Signature des 12. Articles preliminaires, qui fe trouvent à la page 399. Mais les difficultez qui font furvenues dans la fuite du côté de l'EL pagne, quand on en preffe l'éxecution, ont fait connoître la difference de l'Original La tin, qui eft la Langue dans laquelle cet Inf trument a été figné, d'avec la Traduction Françoife raportée dans l'endroit cité; c'eft ce qui nous determine à raporter ici cet Original.

Tome IV.

·A·

No

Notum fit omnibus & fingulis, quòd cùm à nonnullo tempore plura fucceffiffent, quæ Paci Europe difturbande locum dare potuiffent, nifi quàm citius medela allata fuiffet, Sua Sacra Cafarea Regio-Catholica Majeftas, Sua Sacra Majeftas Chriftianiffima, Sua Sacra Majeftas Britannica, & Celfi ac Potentes Domini Status Generales Unitarum Belgii Provinciarum, fefe invicem quam maxime pronos exhibuerint ad omnia ea inquirenda, que has omnes fimultates componere poffent, & ad hunc fcopum attingendum, Plenipotentiarum Tabulis muniverint, nempe Sua Sacra Cefarea Regio Catholica Majeftas Dominum Baronem d'Effonfeca, Sua Sacra Majeftas Chriftianiffima Dominum Comitem à Morville fuum Miniftrum ac Status Secretarium & Aurei Velleris Equitem, Sua Sacra Majeftas Brittannica Dominum Horatium Walpole, itidem Celfi

Potentes Domini ftatus Generales Federati Belgii Dominum Guillelmum Boreel, qui omnes poft maturam inter fe difquifitionem & communicatis invicem Plenipotentiarum Tabulis, quarum copiæ infrà tranfcriptae reperientur, vigore earundem Plenipotentiarum fuper fubfequentibus Articalis preliminaribus convenerunt.

JARTICULUS PRIMUS.

Cùm Sua Sacra Cæfarea Regio-Catholica Majeftas Commercium Oftendanum apud nonnullos finitimos emulationem atque etiam follicitudinem excitaffet animadvertat, publica Europe tranquil. litatis caufa confentit, ut Privilegium, vulgò (Oatroy) Societati Oftendana conceffum, omne

que