 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...certaine Icience , pleine puiflaneÉ & au* torité Rov le, Nous avons par le préfent Edit peipétuel & irrévocable, dit. ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît , que notre Capitainerie d'Halatte, qu'en tems que befoirt feroit, Nous avons confirmé... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...notre Confcil 6 de notre certaine fcience , pleine puuTance & autorité royale ? nous avons , par le préfent Édit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué...ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. La Portion Congrue des Curés 6V Vicaires perpétuels ,... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...de nôtre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Roíale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , Voulons & Nous plaît , que tous les Détenteurs , Propriétaires ou Poflefleurs des Ifles & Iflots , Crémens... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...Finances qu'ils Nous paieront. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons, ftatuons & ordonnons , Voulons &C. Nous plaît ce qui fuit. Nous avons fuprimé & fuprimons tous les Ofices de nos Confeillers-Treforiers-Receveurs... | |
 | Simon Nicolas Henri Linguet - Europe - 1777 - 536 pages
...Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité Royale, nous avons, par cet Edit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. CEUX de nos Sujets qui étoient engagés dans ladite Société... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1778 - 598 pages
...propos de créer. A ces caufes & autres à ce nous mourant , de notre grace fpéciale, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable, fixé, ftatué & établi, fixons, ftatuons, établiflbns & ordonnons ce qui fuit. ARTICLE PREMIER.... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puifTance & autorité royale , nous avons , par notre préfent...& irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ilatuons & ordonnons ; voulons & nous plait ce qui fuit ; ARTICLE PREMIER. в Nous avons révoqué... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1779 - 718 pages
...autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine icience , pleine puiffance & autorité royale , nous avons , par notre préfent...perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difoos , flânions & ordonnons ; voulons & nous plait ce qui fuit : ARTICLE PREMIER. » Nous avons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1779 - 634 pages
...de l'avis, de notre confeil , de notre certaine fcience , pleins puiflance & autorité royale, naus avons , par notre préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , llatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : ART. I. ISîous avons rétabli &r rétablirions... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 696 pages
...notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par le préfent édit perpétuel & irrévocable, dit, ftatué...ordonné ; difons , ftatuons & ordonnons, voulons & nous plaît ce qui fuit. « ARTICLE PREMIER. „ Les rentes conftituées fur les aides & gabelles,... | |
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... préfent édit , perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné , difons , ftatuons & ordonnons , voulons & nous plaît ce qui fuit : 
