| 1807 - 314 pages
...intérieure et extérieure ; Toutes expéditions maritimes ; .. "Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; : Tous engagements de gens de mier , pour le seirvîce ds bâtiments de commerce. 20.... | |
| France - Civil law - 1807 - 476 pages
...Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitailJements ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; •». Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. (634)... | |
| France - Law - 1808 - 448 pages
...Tout achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à. la grosse ; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; * . Tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 634»... | |
| France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt on prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; Tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 634- Les tribunaux... | |
| Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; , < Tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 6.^4.... | |
| France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemenls. Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer. TITLE II. Of the Competency of the Tribunals of Commerce. Art. 631. The tribunals of commerce shall... | |
| Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1160 pages
...Tout achat ou vente d'agrèg, apparaux et avilaillement; Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de merTous accords et conventions pour salaires et loyer* d'équipages ; Tous engagement de gens de mer... | |
| Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements; tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres...tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages, tous engagements de gens de mer, pour le service 4e bâtiments de commerce, (i) = Cet... | |
| Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillcmens, tout » affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances et autres...mer, tous accords et conventions pour salaires et loyer d'cqui» page, tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. » ù... | |
| Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...«Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avituaillemons; «Tout affrétement ou uolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres...«Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; «Tous engagemRus de gens de mer, pour le service de bûtiuu'us de commerce. » nos... | |
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