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" Tout affrètement ou nolisement, emprunt ou prêt à la grosse; — Toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer ; — Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipage ; — Tous engagements de gens de mer, pour le... "
La justice française au Maroc: organisation et pratique judiciaires - Page 178
by Stéphane Berge - 1917 - 901 pages
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...intérieure et extérieure ; Toutes expéditions maritimes ; .. "Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; : Tous engagements de gens de mier , pour le seirvîce ds bâtiments de commerce. 20....
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitailJements ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; •». Tous engagements de gens de mer, pour le service de bâtiments de commerce. (634)...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...Tout achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à. la grosse ; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; * . Tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 634»...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...achat ou vente d'agrès , apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement , emprunt on prêt à la grosse ; toutes assurances et autres contrats...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; Tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 634- Les tribunaux...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemens ; Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres...Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; , < Tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. 6.^4....
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillemenls. Tout affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de mer. TITLE II. Of the Competency of the Tribunals of Commerce. Art. 631. The tribunals of commerce shall...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1160 pages
...Tout achat ou vente d'agrèg, apparaux et avilaillement; Tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres contrats concernant le commerce de merTous accords et conventions pour salaires et loyer* d'équipages ; Tous engagement de gens de mer...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements; tout affrètement ou nolissement , emprunt ou prêt à la grosse; toutes assurances et autres...tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages, tous engagements de gens de mer, pour le service 4e bâtiments de commerce, (i) = Cet...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827 - 762 pages
...tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillcmens, tout » affrètement ou nolissement, emprunt ou prêt à la grosse, toutes assurances et autres...mer, tous accords et conventions pour salaires et loyer d'cqui» page, tous engagemens de gens de mer, pour le service de bâtimens de commerce. » ù...
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Commentaire sur l'Ordonnance du commerce, du mois de mars 1673

Daniel Jousse, V. Bécane - Bills of exchange - 1828 - 572 pages
...«Tout achat ou vente d'agrès, apparaux et avituaillemons; «Tout affrétement ou uolissement , emprunt ou prêt à la grosse ; toutes assurances et autres...«Tous accords et conventions pour salaires et loyers d'équipages ; «Tous engagemRus de gens de mer, pour le service de bûtiuu'us de commerce. » nos...
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