| Wool - 1905 - 1158 pages
...construits en matériaux incombustibles ou en boishourdé plein en plâtre. Le nombre de ces escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...contenant des ateliers puisse se faire immédiatement. Une décision du ministre du commerce prise après avis du mmite consultatif des arts et manufactures... | |
| Law - 1894 - 304 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...occupant plusieurs étages, la construction d'un escalier extérieur incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prescrite par une décision du ministre... | |
| 1894 - 662 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...occupant plusieurs étages, la construction d'un escalier extérieur incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prescrite par une décision du Ministre... | |
| 1894 - 1158 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...occupant plusieurs étages, la construction d'un escalier extérieur incombustible pourra, si la sécurité l'exige, êtreprescrile par une décision du ministre... | |
| Mining law - 1894 - 642 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les étages d'un corps de bâtiment contenant des Hleliers puisse se faire immédiatement. Dans les ateliers occupant plusieurs étages, la construction... | |
| E. Hospitalier - Electric engineering - 1895 - 390 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...occupant plusieurs étages, la construction d'un escalier extérieur incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prèscrite par une décision du Ministre... | |
| Labor laws and legislation - 1907 - 724 pages
...construits en matérieux incombustibles ou en bois hourdé plein en plâtre. Le nombre de ces escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...contenant des ateliers puisse se faire immédiatement. Une décision du Ministre du commerce, prise après avis du Comité consultatif des Arts et Manufactures,... | |
| Louis Courcelle - Labor laws and legislation - 1902 - 600 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...ateliers occupant plusieurs étages, la construction d un escalier incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prescrite par une décision du... | |
| Adrien Godet - Railroad law - 1903 - 416 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...occupant plusieurs étages, la construction d'un escalier extérieur incombustible pourra, si la sécurité l'exige, être prescrite par une décision du Ministre... | |
| Science - 1903 - 856 pages
...encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques, « Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les...étages d'un corps de bâtiment contenant des ateliers pni-se se faire immédiatement. « Dans les ateliers occupant plusieurs étages, la construction d'un... | |
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