Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usines

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Carilian-Goeury et Vor Dalmont, 1914 - Mining law
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Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer.
 

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Contents

janvier 1914 Cession des concessions de mines métalliques
16
février Idem
17
mai 1914 Mines autres que les mines de combustibles
19
mars
20
septembre NorrentFontes PasdeCalais Sociétés
24
septembre
25
mars
27
janvier Concession de mines de fer de BAZAiLLes Meurthe
95
janvier Création du conseil supérieur de laéronautique
102
janvier Renonciation à la concession de mines dan
139
janvier Concession de mines de plomb de CHABETELKonou
146
janvier Personnel Frais de contrôle des distributions
154
janvier Navigation aérienne Désignation dun ingé
160
fºr avril 1912 Réglementation suédoise concernant les condi
163
Son dalė Navigation aérienne Réglementation des Pays
169
et 677 Mutel 728
173
février Rejet dune demande en concession de mines
181
février Modification de la loi du 29 juin 1894 et création
197
lEmpire Chérifien
234
janvier Règlement pour la solution des litiges miniers
251
janvier Règlement relatif à limportation la circulation
258
octobre 1913 Douai Police des mines Contravention
283
Tauzin 285 528 607 et 824 Termier 173 285 et 607
286
février Répartition des lignes du réseau du Midi entre
300
mars 1911 Règlement dadministration publique pour lexé
376
mars Fixation ds la date des élections au conseil dadmi
380
mars Trarail et prévoyance sociale Délégués à la sécu
391
mars Réorganisation des subdivisions du contrôle
402
nente du comité consultatif des chemins de fer jusquau
409
mars 1914 Nomination du chef des travaux pratiques
410
avril Abrogation des paragraphes 3 5 6 7 8 et 9 de lar
411
avril Rejet de demandes en concession de mines
417
avril Navigation intérieure Police et usage des voies de
426
mai Application en IndoChine de la loi du 22
453
mai Fixation pour lannée 1914 des frais de contrôle
454
mai Rapport au ministre des travaux publics faisant con
470
mai Modification de la réglementation de la durée du tra
484
mai Fixation des conditions dapprobation des compteurs
493
juin Mutation de propriété de la concession de mines
586
juin Travail et prévoyance sociale Mines Durée
589
février 1911 Marseille Mines Galerie découlement
602
et 730 Aubert 401 Audibert 284 et 286
607
1er juin Nomination dun membre du comité de lexploitation
608
vantes
609
juin Modification de larticle 4 de larrêté du 13 jan
614
juillet Réduction du périmètre de la concession de mines
619
juillet Assistance aux femmes en couches Disposition com
651
juillet Autorisation de mise en vente dun nouvel explosif
652
juillet Interdiction de la navigation aérienne 637
659
for juillet Travail et prévoyance sociale Mines Appli
667
Champy 173 Chesneau 176 Cochain 303 et 820
677
Dard 681 683 730 et 821 Décatoire 680 Devun 409 et
680
août Modification de larticle 10 du décret du 2 août 1877
689
is août Prorogation des échéances des valeurs négociables
698
août Suspension des prescriptions péremptions et délais
702
août Cession de la concession de mines de plomb argent
711
août Justice Application du décret du 10 août 1914
713
août Guerre Assurances sur la vie souscrites par
719
août Notification du gouvernement de la République fran
725
Étienne
727
juin Nomination dun maitre suppléant de langues
731
septembre Cession de la concession de mines de fer man
733
Hentschel 284 286 et 401
760
octobre Addition aux listes des articles de contrebande
768
octobre Suspension jusquà nouvel ordre des séances
769
décembre Renonciation à la concession de mines de lignite
786
décembre Règlement dadministration publique pour
797
novembre Contrôle des voies ferrées dintérêt local
802
décembre Mines de combustibles Rallumeur HAIL
809
Sources deaux minérales Arrêtés du ministre de lintérieur
819
décembre Maintien dans ses fonctions pour lannée 1915
822
décembre
836
mars Abonnement de cinq ans à la redevance proportion
837
janvier 1914 Application du décret du 20 décembre 1913
844
mars Nomination dun membre du comité consultatif
848

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 386 - Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de...
Page 373 - Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses d'aisances, l'évacuation des poussières, vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, le couchage du personnel, etc. ; 2°...
Page 520 - Sont aussi immeubles par destination, les chevaux, agrès, outils et ustensiles servant à l'exploitation. Ne sont considérés comme chevaux attachés à l'exploitation, que ceux qui sont exclusivement attachés aux travaux intérieurs des mines. Néanmoins, les actions ou intérêts dans une société ou entreprise pour l'exploitation des mines, seront réputés meubles, conformément à l'art.
Page 108 - On devra prendre autant que possible des dispositions telles qu'aucun ouvrier ne soit habituellement occupé à un travail quelconque dans le plan de rotation ou aux abords immédiats d'un volant, d'une meule ou de tout autre engin pesant et tournant à grande vitesse.
Page 109 - Ces sorties seront assez nombreuses pour permettre l'évacuation rapide de l'atelier; elles seront toujours libres et ne devront jamais être encombrées de marchandises, de matières en dépôt ni d'objets quelconques. Le nombre des escaliers sera calculé de manière que l'évacuation de tous les étages d'un corps de bâtiment contenant des ateliers puisse se faire immédiatement.
Page 631 - Sur le rapport du ministre du travail et de la prévoyance sociale et du ministre des finances...
Page 421 - Les Ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois.
Page 322 - Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures ; Vu l'avis de la commission supérieure du travail; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. i".
Page 486 - Considérant que l'article 79 de l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer...
Page 108 - Les machines-outils à instruments tranchants, tournant à grande vitesse, telles que machines à scier, fraiser, raboter, découper, hacher, les cisailles, coupe-chiffons et autres engins semblables, seront disposés de telle sorte que les ouvriers ne puissent, de leur poste de travail, toucher involontairement les instruments tranchants.

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