Principes généraux du droit politique: dans leur rapport avec l'esprit de l'Europe, et avec la monarchie constitutionnelle

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Bechet, 1817 - Constitutional law - 504 pages

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Page 57 - En général , pour autoriser sur un terrain quelconque le droit de premier occupant , il faut les conditions suivantes : premièrement, que ce terrain ne soit encore habité par personne ; secondement, qu'on n'en occupe que la quantité dont on a besoin pour subsister...
Page 138 - Si donc, lors du pacte social, il s'y trouve des opposants, leur opposition n'invalide pas le contrat, elle empêche seulement qu'ils n'y soient compris ; ce sont des étrangers parmi les citoyens. Quand l'État est institué, le consentement est dans la résidence ; habiter le territoire, c'est se soumettre à la souveraineté (1).
Page 123 - ... les de cette loi , et ne les accomplit pas ; et tout » le peuple répond , Amen : Qu'il soit ainsi •*. »• II faut remarquer que Dieu n'avait pas besoin du consentement des hommes pour autoriser sa loi, parce qu'il est leur créateur, qu'il peut les obliger à ce qu'il lui plaît ; et toutefois , pour rendre la chose plus solennelle et plus ferme, il les oblige à la loi par un traité exprès et volontaire. VII* PBOPOSITIO».
Page 393 - Comment se peut-il faire, s'écriait-il, que tant d'hommes, tant de bourgs, tant de villes, tant de nations endurent quelquefois un tyran seul, qui n'a puissance que celle qu'on lui donne; qui n'a pouvoir de leur nuire, sinon de tant qu'ils ont vouloir de l'endurer?...
Page 341 - ... simples citoyens. Tout législateur doit partir de ce principe que la puissance exécutrice a été, est, et sera éternellement l'ennemie de la puissance législative...
Page 283 - Rochelle, il repartit fièrement : je fais à la Rochelle tout ce que je veux , parce que je n'y veux rien que ce que je dois.
Page 257 - ... tire sa valeur non de l'estime qu'on y attache , mais du bonheur public qu'elles ont produit. Les institutions de la cité suscitent le patriotisme des citoyens, et le territoire qu'elles régissent forme un sol sacré par la liberté qu'il conserve et le bien-être dont il jouit. L'amour de la patrie est la première vertu des républicains , ou , pour mieux dire , il enfante toutes les vertus des républiques : ce n'est pas l'ambition des monarchies, l'orgueil des aristocraties, l'avarice du...
Page 242 - ... les lois, la justice, et d'immoler au » besoin sa vie à son devoir.... Ces dogmes sont » l'existence de la Divinité puissante , intelligente, » bienfaisante, prévoyante et pourvoyante , la vie » à venir , le bonheur des justes, le châtiment des » médians , la sainteté du contrat social et des
Page 331 - On n'obéit pas au prince, mais à la loi dont il est l'organe, et qui, sans lui, serait muette et stérile...
Page 68 - Grotius lui-même ne peut faire autrement que d'avouer, définissant le droit naturel comme « certains principes de la droite raison, qui nous font connaître qu'une action est moralement honnête ou déshonnête selon la convenance ou la disconvenance nécessaire qu'elle a avec une nature raisonnable et sociable...

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