Les finances françaises sous la Restauration, 1814-1830, Volume 2 |
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Les Finances Françaises Sous La Restauration, 1814-1830 Jean Baptiste R Gonzalve Nervo No preview available - 2023 |
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Common terms and phrases
100 millions 1er janvier 28 millions administration affaires étrangères amendement annuelles ARTICLE augmentation avaient banquiers bénéfices Benjamin Constant c'était caisse campagne d'Espagne capital Casimir Périer cent centimes Chambre des députés Chambre des pairs chapitre Chateaubriand chiffre commission compagnies comptabilité comptabilité générale comte de Villèle contestait conversion Corbière Corvetto Cour des comptes coûté créanciers crédit crédits d'Espagne d'État des finances demandait dépenses devait diminution disait disait-il discours discussion duc de Crillon économie eût Finances françaises fonds frais gouvernement guerre intérêts justice l'administration l'amendement l'amortissement l'armée l'État l'intérêt l'opération Labourdonnaye Louis XVIII marine Martignac ment mesure mille millions de rentes ministère de l'intérieur ministre des finances ministre secrétaire d'État Mollien n'avait n'était opération ordonnances Ouvrard Pasquier payement payeur petits rentiers politique pouvait présenté projet proposé publique ration recettes receveurs généraux réduction remboursement Restauration royale Royer-Collard s'était sera service session seul situation solde somme suivant taux tion Trésor venait vote
Popular passages
Page 109 - sont prêts à marcher, en invoquant le Dieu de saint Louis, pour conserver le trône d'Espagne à un petitfils d'Henri IV, préserver ce beau royaume de sa ruine et le réconcilier avec l'Europe. » « Nos stations vont être renforcées dans les lieux ou notre commerce maritime a besoin de cette protection, des croisières seront établies partout où nos arrivages pourraient être inquiétés.
Page 109 - rendrait impossible. Que Ferdinand VII soit libre de donner à ses peuples les institutions qu'ils ne peuvent tenir que de lui, et qui, en assurant leur repos, dissiperaient les justes inquiétudes de la France; dès ce moment, les hostilités cesseront; j'en prends devant vous
Page 316 - Ces mêmes opérations seront décrites en outre et avec détail sur des livres auxiliaires dont le nombre et la forme seront déterminés suivant la nature des services. Les résultats de ces comptabilités seront rattachés successivement aux écritures et au compte général des finances, qui doivent servir de base au règlement définitif des budgets.
Page 312 - et tout mandat résultant d'une ordonnance de délégation doivent, lorsqu'ils sont présentés à l'une des caisses de notre Trésor, être accompagnés des pièces qui constatent que leur effet est d'acquitter en tout ou en partie une dette de l'État régulièrement justifiée.
Page 160 - Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. « Le repos et la fixité sont, après de longues secousses, le premier besoin de la France. Le mode actuel
Page 108 - J'ai tout tenté pour garantir la sécurité de mes peuples et préserver l'Espagne elle-même des derniers malheurs. L'aveuglement avec lequel ont été repoussées les représentations faites à Madrid laisse peu d'espoir de conserver la paix.
Page 312 - ministres se divisent en ordonnances de payement et en ordonnances de délégation. Les ordonnances de payement sont celles qui sont délivrées directement par les ministres au profit ou au nom d'un ou plusieurs créanciers de l'État. Les ordonnances de délégation sont celles par lesquelles les ministres autorisent les ordonnateurs secondaires à disposer d'une partie
Page 357 - Les services extraordinaires et urgents, dont la dépense n'aurait pas été comprise dans le montant des crédits spéciaux ouverts à chaque ministère, ne pourront être entrepris qu'après avoir été préalablement autorisés par nos Ordonnances, pour être ensuite régularisés à la plus prochaine session par des crédits extraordinaires, conformément à
Page 357 - VII. A l'aide du tableau comparatif établi chaque année et présentant la distinction des recettes et des dépenses, par exercice, notre Cour des comptes délivrera également, en séance générale, une semblable déclaration de conformité, sur la situation définitive de l'exercice expiré, qui aura déjà été provisoirement vérifiée par la commission créée en vertu de l'ordonnance du
Page 314 - écrit et sous sa responsabilité, qu'il soit passé outre au payement, le payeur y procédera sans autre délai, et il annexera à l'ordonnance ou mandat, avec une copie de sa déclaration, l'original de l'acte de réquisition qu'il aura reçu.