 Ces commissaires sont à vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout à la royauté...  Journal historique et littéraire - Page 4531791Full view - About this book
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...autre officier de juftice. Ces commiffaires font à.îvie:& non révocables , pendant que l!çirereice de celles de juges ne doit durer que fix années. Un des derniers Décrets de l'affemblée vient de priver l$ rot d'une des plus belles prérogatives attachées par- tout à la... | |
 | Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - 378 pages
...toute la parti» publique est dévolue à un auîre officier de justice. Ces commissaires sont a vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'assemblée vient de, priver lé roi d'une des plus belles... | |
 | Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...partie publique est dévolue a un autre officiçr de jus'* . tice. Ce.s commissaires sont à vie et no» révocables , pendant que l'exercice de celles, de juges ne doit' durer que sijc années., IJn' d'es.derniers décrets de l'Assemblée' vient de priver le roi d'une des plus beHes... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...la partie publique est dévolue à un autre officier dé justice. Ces commissaires sont à vie! et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'assemblée vient de pri-> ver le roi d'une des plus belles... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...toute la partie publique est dévolue a un autre officier de justice. Ces commissaires sont a vie et non révocables , pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...toute la partie publique est dévolue à un autre officier de justice. Ces commissaires sont à vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le Roi d'une des plus belles... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...toute la partie publique est dévolue à un autre officier de justice. Ces commissaires sont à vie et non révocables, pendant que l'exercice de celles de juges ne doit durer que six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles... | |
 | 1791 - 784 pages
...des formes : toute la partie publique cft dévolue à un autre officier de juftice. Ces commiffaires font à vie & non révocables , pendant que l'exercice de celles de juges ne doit «lurer que fix années. Un des derniers décrets de . l'Aflembléc vient de priver le, Roi d'une des... | |
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