 ... six années. Un des derniers décrets de l'Assemblée vient de priver le roi d'une des plus belles prérogatives attachées partout à la royauté: celle de faire grâce et de commuer les peines. Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible...  Journal historique et littéraire - Page 4531791Full view - About this book
 | 1791 - 806 pages
...parfaites que foient les loix , il eft irnpoffible qu'elles prévoient tous les cas ; & ce fera alor« les jurés qui auront véritablement le droit de faire...fuivant leur volonté le fens de la loi , quoique tes apparences paroiAent contraire*. Combien d'ailleurs cette Jifpofici0n ae diminue - t - elle pas... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 360 pages
...commuer les peines. Quelques parfaites que foient les loix , il efi impoffible qu'elles prévoient toui les cas; & ce fera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grace, en appliquant, fuivant leur volonté , le fens de la loi , quoique le* apparences paroiffent... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - 532 pages
...Quelque parfaites que soient les lois , il est impossible qu'elles prévoyent tous les cas; et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce , en appliquant , suivam leur volonté , le sens de la loi , quoique les apparences paraissent contraires. Combien... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Quelque parfaites que soient les lois , il est impossible qu'elles prévoient tous les cas ; et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce , en appliquant , suivant leur volonté , le sens de la loi , quoique les apparences paroissent contraires. Combien... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 464 pages
...Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient tous les cas, et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce en appliquant suivant leur volonté le sens de la loi quoique les apparences paraissent contraires. 'Combien d'ailleurs... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
...Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient tous les cas , et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce , en appliquant, suivant leur volonté , le sens de la loi. Combien d'ailleurs cette disposition ne diminue-t-elle pas... | |
 | 1822 - 258 pages
...Quelque parfaites que soient les lois , il est impossible qu'elles prévoient tous les cas , et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce , en appliquant suivant leur volonté le sens de la loi, quoique les apparences paraissent contraires. Combien d'ailleurs... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1822 - 260 pages
...Quelque parfaites que soient les lois, il est impossible qu'elles prévoient tous les cas , et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce, en appliquant suivant leur volonté le sens dela loi, quoique les apparences paraissent contraires. Combien d'ailleurs... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...Quelque parfaites que soient les lois ,'il est impossible qu'elles prévoient tous les cas ; et ce sera alors les jurés qui auront véritablement le droit de faire grâce , en appliquant , suivant leur volonté , le sens de la loi , quoique les apparences paraissent contraires. Combien... | |
 | Jules Antoine Taschereau - 1837 - 472 pages
...Quelque parfaites que soient }es lois, il est impossible qu'elles prévoient tous les cas ; et ce sera alors les jurés qui auront véritablement' le droit de faire grâce, en appliquant suivant leur volonté le s.ens de la loi, quoique les apparences paraissent contraires. Combien d'ailleurs... | |
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