 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, même appartenant à des sociétés ou à des personnes...de nature à servir aux opérations de la guerre, mais devront être restitués, et les indemnités seront réglées à la paix. ART. 54. Le matériel... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...chemins de fer, les bateaux-àvapeur et autres vaisseaux, de même que les dépôts d'armes, et. en général toute espèce de munitions de guerre, quoique...ou à des personnes privées, sont également des mo3'ens de guerre qui ne peuvent être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique...de la guerre, et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, de même... | |
 | France - 1875 - 480 pages
...autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés et à des personnes privées, sont également des moyens de guerre qui ne peuvent être laissés à... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...de la guerre. Observation. Le matériel des chemins de fer, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique...des Sociétés ou à des personnes privées, sont sujets à la prise de possession temporaire par l'armée d'occupation, comme étant des moyens de guerre... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...autres navires en dehors des cas régis par la loi maritime, de môme que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre, quoique...de la guerre et qui peuvent ne pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, de même... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...Les moyens de transport (chemins de fer, bateaux, etc.), les télégraphes, les dépôts d'armes et de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des particuliers, peuvent être saisis par l'occupant, mais ils doivent être restitués, si possible,... | |
 | 1882 - 862 pages
...maritime, de mêmes que les dépots d'armes et en général toute espèce de munitions de guerres, quoique appartenant à des sociétés ou à des personnes...nature à servir aux opérations de la guerre et qui ne peuvent pas être laissés à la disposition de l'ennemi. Le matériel des chemins de fer, les télégraphes... | |
 | André Mariotti - War (International law) - 1883 - 216 pages
...international. Bruxelles, Muquart, edit. J880. teaux, etc.), les télégraphes, les dépôts d'armes et de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des particuliers, peuvent être saisis par l'occupant ; mais ils doivent être restitués si possible,... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...Les moyens de transport (chemins de fer, bateaux, ete.), les télégraphes, les dépôts d'armes et de munitions de guerre, quoique appartenant à des sociétés ou à des particuliers, peuvent être saisis par l'occupant, mais ils doivent être restitués, si possible,... | |
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Le matériel des chemins de fer, les télégraphes de terre, les téléphones, les bateaux à vapeur et autres navires, en dehors des cas régis par la loi maritime, de même que les dépôts d'armes et en général toute espèce de munitions de guerre,... 
