 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau et l'interprète qui l'accompagneraient. ART. 33. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est...pas obligé de le recevoir en toutes circonstances. Il peut prendre toutes les mesures nécessaires afin d'empêcher le parlementaire de profiler de sa... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...Staaten.^ drapeau blanc accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura' droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette...tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent." Brüsseler Au § 58. M. le Général de Schönfeld propose la suppression des mot? "de l'armée," parceque... | |
 | History, Modern - 1874 - 810 pages
...d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapean. 11 aura droit ä l'inviolabilitö ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent" Au § 58. M. le General de Schön feld propose la suppression des mots "de rarme"e," parceque ce n'e%t... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte -drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le porte -drapeau qui l'accompagnent. Art. 44. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...ou d'un tambour et d'un portedrapeau qui, dans ce cas, ont droit aussi à l'inviolabilité. 44. 23. Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir s'il a notifié qu'il ne recevra pas de parlementaires pendant un temps déterminé. Le parlementaire... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un portedrapeau. II aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette...mesures nécessaires pour empêcher le parlementaire de profiter de son séjour dans le rayon des positions de l'ennemi au préjudice de ce dernier, et si... | |
 | Georg Friedrich von Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette...tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent.* Au § 58 , M. le général de Schoenfeld propose la suppression des mots: »de l'armée «, parce que... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette...porte-drapeau qui l'accompagnent. Art. 44. Le chef auquel uu parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances et dans toutes... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette...ou tambour) et le porte-drapeau qui l'accompagnent. 44 Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir en toutes circonstances... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette (clairon ou tambour) et le porte-drapeau qui l'ac. compagnent. 44 Le chef auquel un parlementaire est expédié n'est pas obligé de le recevoir... | |
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... considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. 
