| Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...autoriser le passage sur son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront...ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.... | |
| Comparative law - 1899 - 666 pages
...passage, a par son territoire, des blessés et des malades appartenant aux armées « belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront,...personnel, ni matériel de guerre. En pareil cas, a l'État neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle « nécessaires à cet... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...staaten. des blessés ou malades, appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve 27'Allg'18'4' que les trains qui les amèneront ne transporteront...personnel ni matériel de guerre. ; En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre les mesures de sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet.... | |
| Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront...La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés sur territoire neutre. O. Convention de Genève pour l'amélioration du sort... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades, appartenant aux armées belligérantes , sous la réserve que les trains qui les amèneront...sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. Art. 06. La Convention de Genève s'applique aux malades et aux blessés internés gur territoire neutre.... | |
| Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...par son territoire des blessés ou malades, appartenant aux armées belligérantes, sous la reserve que les trains qui les amèneront ne transporteront ni personnel ni matériel de guerre, outre cela qui serait indispensable aux ambulances. En pareil cas, l'Etat neutre est tenu de prendre... | |
| Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...commandés par l'humanité. Bonilication sera faite à la paix des frais occasionnés par l'internement. 55 En pareil cas, l'État neutre est tenu de prendre...sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. 56 La Convention de Genève s'applique aux malades et blessés internés sur territoire neutre. Fait... | |
| C. A. Notebaert - 1881 - 106 pages
...autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront...transporteront ni personnel ni matériel de guerre. » Est-il besoin de dire que l'on ne fait pas seulement allusion ici au personnel combattant , mais... | |
| Albin Body - 1882 - 470 pages
...passage « par son territoire des blessés et des malades appartenant aux armées < belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront,...ni personnel ni matériel de guerre. En pareil cas, < l'Etat neutre est tenu de prendre des mesures de sûreté et de con«trôle nécessaires à cet effet».... | |
| Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...autoriser le passage par son territoire des blessés ou malades appartenant aux armées belligérantes, sous la réserve que les trains qui les amèneront...sûreté et de contrôle nécessaires à cet effet. ART. 50. La Convention de Genève s'applique aux malades et blessés internés sur territoire neutre. 302... | |
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