[ Sorry, this page's content is restricted ]

...fonciers ; Les actions qui tendent à revendiquer un immeuble. CHAPITRE II. Des Meubles. 527. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit...

...Théodose, — (Groloco SECTION I.« De la nature des Navires et autres Bâlimens de mer. LES biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter...

...Meubles. ) — Les greffiers des justices de paix et les huissiers ne peuvent procéder qu'aux ventes publiques des choses qui sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi , au moment de la vente j ils ne peuvent vendre celles qui ne sont mobilisées que par l'effet de la...

...justice. Par ces mois , meubles et effets mobiliers , il faut enten. dre seulement, en ce cas , les cho^s qui sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi , avant !a vente et an moment de la vente, et non celles qui ne se sont mobilisées que par l'effet...

...effets mobiliers ; — Attendu que par ces mots , effets mobiliers , il faut entendre, en ce cas , lès choses qui sont meubles par leur nature , ou par la détermination de la loi , avant la. vente et au moment -de la vente , et non celles qui ne sont mobilisées que par l'effet...

...actions qui tendent à revendiquer un immeuble. » CHAPITRE II. Des Meubles. 5.7 Art. 52i . « Les biens sont meubles par leur nature ou par « la détermination de la loi . » 5a8 Art. 622. « Sont meubles par leur nature, les corps qui « peuvent se transporter d'un lieu...

...CONFÉRENCE. LXI. Depuis long-tems les navires sont considérés comme meubles parmi nous. Les bleat sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. ( Art. 627 du Code emit"). Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent se transporter d'un lieu...

...de meubles, qui se trouvent dans les lois d'institution des commissaires-priseurs, que les prisées des choses qui sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi, avant la Tente et au moment de la vente qui peut en être faite, (foy. ce, que nous dirons plus bas...

...employés à un usage quelconque. L'opposé d'immeubles. V. Siens , Immeuble , et Mobilier. \. Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi. Les corps qui peuvent *« transporter d'un lieu à un autre sont meubles parleur nature , soit qu'ils...