Cours de droit international public

actes agents diplomatiques allemand anglais août avril Belgique belligérants Berlin blocus capture caractère cession civile civilisés commerce compétence condition conférence conflits Congrès de Vienne consacrée conséquent considéré constitue consuls contraire contrebande de guerre convention Convention de Genève coupable d'ailleurs d'après déclaration décret doctrine doit eaux territoriales ennemi établi Etats Etats-Unis étranger étrangers européen exemple février garantie générale gouvernement guerre de Sécession guerre maritime hostilités INTERNATIONAL PUBLIC interne juillet juin juridiction juridique l'Allemagne l'Angleterre l'annexion l'Autriche l'ennemi l'Etat annexant l'étranger l'extradé l'extradition l'Institut l'occupation législation limites lois mème ment mer territoriale militaire Napoléon III nationaux navigation navires de guerre neutralité notification paix particuliers pays pénale Pentarchie peuples peuvent politique pratique principe propriété privée protectorat Prusse Puissances question rapports internationaux règle relations respecter Russie Saint-Siège seulement situation solution souvent souverain souveraineté spéciale Suisse suivant sujet territoire tion tional traité traité de Berlin traité de Francfort Turquie violation