Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1791-92. (Assemblée législative)Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1820 - Constitutional history |
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... département , et , en cas de refus ou de rébellion au chef - lieu , seront con- damnés à la déportation . Par ce moyen vous purgerez les campagnes du fléau qui les dévaste ; vous y étoufferez le germe de ces hideuses disputes qui s ...
... département , et , en cas de refus ou de rébellion au chef - lieu , seront con- damnés à la déportation . Par ce moyen vous purgerez les campagnes du fléau qui les dévaste ; vous y étoufferez le germe de ces hideuses disputes qui s ...
Page 24
... département qui ne demande à être autorisé à faire creuser un ou plusieurs canaux , et il est tel département qui en demande jusqu'à cinq ou six . Des entre- preneurs off ent de toute part aux corps administratifs de former ces canaux ...
... département qui ne demande à être autorisé à faire creuser un ou plusieurs canaux , et il est tel département qui en demande jusqu'à cinq ou six . Des entre- preneurs off ent de toute part aux corps administratifs de former ces canaux ...
Page 27
... département ont pris leur place pour la justice criminelle , et comme les présidens et les accu- saturs publics ont été nommés à une époque où le peuple connaissait ses amis et ses ennemis , comme on a nommé des commissaires du roi très ...
... département ont pris leur place pour la justice criminelle , et comme les présidens et les accu- saturs publics ont été nommés à une époque où le peuple connaissait ses amis et ses ennemis , comme on a nommé des commissaires du roi très ...
Page 30
... département , lorsque la paix est troublée dans un chef - lieu de district , d'y envoyer le juge de paix et les gardes nationales de leur chef - lieu , et d'attribuer au juré d'accusation dudit chef - lieu la connaissance des délits qui ...
... département , lorsque la paix est troublée dans un chef - lieu de district , d'y envoyer le juge de paix et les gardes nationales de leur chef - lieu , et d'attribuer au juré d'accusation dudit chef - lieu la connaissance des délits qui ...
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... département sera tenu de prononcer la déportation si l'avis du directoire du district est conforme à la pétition . » 4. Lorsque l'avis du directoire de district ne sera pas conforme a la pétition , le directoire de département sera tenu ...
... département sera tenu de prononcer la déportation si l'avis du directoire du district est conforme à la pétition . » 4. Lorsque l'avis du directoire de district ne sera pas conforme a la pétition , le directoire de département sera tenu ...
Common terms and phrases
10 août 20 juin acte formel agens Applaudissemens armées armes aurait autorités constituées avez bataillons camp château circonstances citoyens coalition Coblentz comité commissaires commission des douze commission extraordinaire confiance conspirateurs constitutionnel contre-révolutionnaires Convention nationale corps législatif crime danger dangers déclaration décret défense demande départemens députation despotisme devant devoir directoire discours district doit émigrés enfin ennemis factieux faction force frontières garde nationale général Guadet guerre j'ai jour juré l'armée l'Assemblée nationale l'égalité l'empire l'Etat Lafayette lettre liberté libre liste civile lois Louis XVI Luckner magistrats Majesté maréchal Luckner membres ment messieurs mesures mille hommes ministres moyens municipalité Murmures nation paix patrie patriotisme perfides Pétion pétition piques porter pouvoir exécutif présenter prêtres principes proclamation projet Prusse public publique qu'un rassemblement représentans du peuple respect responsabilité réunion révolution s'il salut sanction sauver séance sentimens serait serment seront seul soldats sûreté tion toyens tranquillité tribunes trône troubles troupes Tuileries Vergniaud vœu volonté voulait
Popular passages
Page 333 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 332 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 150 - La constitution vous laissa-t-elle le choix des ministres pour notre bonheur ou notre ruine? vous fitelle chef de l'armée pour notre gloire ou notre honte? vous donna-t-elle enfin le droit de sanction, une liste civile et tant de grandes prérogatives pour perdre constitulionnellemcut la constitution et l'empire?
Page 149 - ... j'ai obéi à la Constitution, qui m'ordonne de m'opposer par un acte formel à leurs entreprises, puisque j'ai mis des armées en campagne. Il est vrai que ces armées étaient trop faibles; mais la Constitution ne désigne pas le degré de force que je devais leur donner : il est vrai que je les ai rassemblées trop tard ; mais la Constitution ne désigne pas le temps auquel je devais les rassembler : il est vrai que des camps de réserve auraient pu les soutenir ; mais la Constitution ne m'oblige...
Page 266 - Par un reste d'indulgence nous aurions désiré pouvoir vous demander la suspension de Louis XVI tant qu'existera le danger de la patrie; mais la constitution s'y oppose: Louis XVI invoque sans cesse la constitution; nous l'invoquons à notre tour, et nous demandons sa déchéance. » Cette grande mesure une fois prise , comme il est trèsdouteux que la nation puisse avoir confiance en la dynastie actuelle, nous demandons que des ministres...
Page 95 - Majesté a constitutionnellement refusée à deux décrets. Le Roi n'a opposé aux menaces et aux insultes des factieux que sa conscience et son amour pour le bien public. Le Roi ignore quel sera le terme où ils voudront s'arrêter ; mais il a besoin de dire à la nation...
Page 50 - ... des crimes , toujours funeste à ceux qui l'ont provoquée. Le salut de l'État et le bonheur de Votre Majesté sont intimement liés ; aucune puissance n'est capable de les séparer...
Page 55 - ... au courage calme et constant d'une nation qui connaît ses droits et les défend ; enfin , leurs combinaisons sectaires aux véritables intérêts de la patrie qui , dans ce moment de danger , doit réunir tous ceux pour qui son asservissement et sa ruine ne sont pas les objets d'une atroce jouissance et d'une infâme spéculation.
Page 150 - ... la puissance qui vous servirait à les braver; la constitution, que pour qu'elle ne vous précipitât pas du trône, où vous aviez besoin de rester pour la détruire; la nation, que pour assurer le succès de vos perfidies en lui inspirant de la confiance : pensez-vous nous abuser...
Page 51 - Majesté, par une proclamation vraiment impolitique dans la circonstance; la situation de Paris, sa proximité des frontières, ont fait sentir le besoin d'un camp dans son voisinage. Cette mesure, dont la sagesse et l'urgence ont frappé tous les bons esprits, n'attend encore que la sanction de Votre Majesté. Pourquoi faut-il que des retards lui donnent l'air du regret, lorsque la célérité lui gagnerait tous les cœurs?