tenir; il l'a considérée comme l'expression de la volonté générale, et n'en a point eu d'autre que de la faire observer dans tous ses points. Le roi l'a notifiée aux puissances étrangères ; il a rappelé tous les agens qui ont refusé de s'y soumettre par la prestation du serment; il leur en a substitué d'autres, connus par leur attachement à la Constitution.

Dès

que Sa Majesté a eu connaissance des desseins des puissances coalisées contre la France elle a tout tenté pour les arrêter par la voie des négociations, et pour les détourner d'un projet aussi contraire à leur intérêt bien entendu qu'à celui de cet empire; elle a employé pour parvenir à dissoudre cette ligue non seulement tous les moyens officiels qui appartiennent au roi des Français, mais encore tout le crédit que Sa Majesté a pu devoir aux liens du sang et à l'intérêt de sa position personnelle. Lorsque la sévérité des lois a exigé du roi des démarches rigoureuses contre des princes français de sa famille et de son sang, quelque douloureux que ce moment ait été pour son cœur, l'at-on vu hésiter entre la voix de la nature et les devoirs de la royauté?

» Le roi a fait tout sans doute pour éviter la guerre; et ce n'a été que malgré lui et lorsqu'il n'a pu s'en défendre qu'il s'est déterminé à ce moyen cruel, dont le peuple supporte tout le poids. Quel homme assez barbare pourrait blâmer cette résistance? Quel ennemi de l'humanité et de la France pourrait en faire un crime à Sa Majesté? On pourrait plutôt lui reprocher d'avoir consenti à la guerre si l'accord de l'Assemblée nationale et des ministres qui occupaient alors les places de son conseil ne lui avaient fait de cette détermination une nécessité.

» Sa Majesté a cédé à cette réunion, et la guerre une fois declarée elle n'a rien épargné pour soutenir la gloire des armes françaises comme chef suprême de l'armée le roi était associé de trop près à cette gloire pour ne pas la maintenir dans tout son éclat.. Le choix des généraux qu'il a placés à la tête des armées a reçu les applaudissemens de la nation, et il a cherché à redoubler leur dévouement par les grades les plus éminens, dont il a proposé à l'Assemblée nationale de revêtir ceux d'entre eux qui en étaient susceptibles.

» Si les approvisionnemens n'ont pas répondu à la prompti

tude de la déclaration dé guerre, si le système de la campagne, unanimement adopté par les ministres, a porté sur de fausses combinaisons; si leurs méprises, après avoir attiré sur nos armes des revers affligeans, ont excité les murmures de l'armée, les plaintes des généraux, le mécontentement universel, il serait évidemment injuste de chercher à Sa Majesté un tort personnel dans les erreurs ministérielles dont ses agens sont responsables. Fort du témoignage de sa conscience, le roi a toujours appelé de l'opinion apparente ou momentanée à l'opinion réelle et mieux éclairée de la nation; par l'exercice de ses droits constitutionnels il a manifesté plus de liberté aux yeux de l'Europe qu'il ne l'aurait pu faire par les fortes déclarations.

>>

Quels sont les ordres qu'il n'ait pas donnés pour l'approvisionnement et l'augmentation des armées? Le roi ne s'est opposé à la formation d'un camp de vingt mille hommes dans l'intérieur du royaume, et presque sous les murs de Paris, que pour proposer une formation de bataillons volontaires encore plus nombreux, et répartis d'une manière plus utile. La totalité de nos forces, montant à plus de trois cent mille hommes, est portée sur nos frontières, et distribuée partie dans les places de guerre, qu'il est important de défendre, partie dans les différens camps, suivant les dispositions adoptées par les généraux d'armée, à qui Sa Majesté a donné toute confiance et tout pouvoir pour faire le bien?

» Pouvait-elle unir plus intimement ses intérêts à ceux de la nation? Pouvait-elle accomplir plus scrupuleusement ce que la Constitution lui impose qu'en épuisant tous les moyens de négociation pour écarter de la France le fléau de la guerre, qu'en se montrant avare du sang des Français, économe de leurs trésors, religieux observateur des principes pacifiques de la Constitution? Et lorsque le roi n'a pu éviter ce malheur quels autres devoirs lui restait-il à remplir que de déployer toutes les forces nationales, et d'exciter comme il l'a fait l'honneur français et l'amour de la patrie à défendre énergiquement la cause de la liberté ?

» Des armées étrangères vous menacent! Français, c'est à vous de leur imposer par votre contenance, et surtout par votre union. Elles insultent à votre indépendance! Renouvelez avec

le roi le serment de la défendre. Elles ont usurpé son nom pour envahir le territoire français! N'a-t-il pas d'avance démenti cette injure en se refusant tant qu'il l'a pu à une guerre qu'on ose dire entreprise pour ses intérêts? Ne l'avait-il pas démentie d'avance en rassemblant des armées pour les opposer à l'effort des armées ennemies? Ne l'a-t-il pas démentie depuis par un acte formel, conformément à la Constitution, aussitôt qu'il l'a vue consignée dans une déclaration attribuée au général des armées combinées?

>>

Français, votre roi peut-il être responsable du langage que tiennent vos ennemis? Sera-t-il en leur pouvoir de briser les liens qui subsistent entre vous et lui? Et, par des manifestes plus funestes peut-être que leurs armes, semeront-ils la division parmi nous lorsqu'ils n'ont pu, contre leurs espérances, réussir à y semer la terreur?

»

Français, tous vos ennemis ne sont pas dans les armées qui attaquent vos frontières ; reconnaissez-les au projet de vous désunir, et croyez que ceux-là ne sont pas loin d'avoir un intérêt commun qui s'accordent si bien dans les idées qu'ils cherchent à répandre?

» Ceux qui voudraient envahir la France annoncent qu'ils ont pris les armes pour les intérêts du roi; et ceux qui s'agitent au dedans osent dire également que c'est pour ses intérêts que l'on combat contre lui! Sa Majesté donne aux assertions des deux partis le plus formel désaveu. C'est à tous les bons Français, à tous ceux qui ont à cœur l'honneur national, l'intérêt de la liberté, le salut de la patrie, à rejeter ces insinuations perfides, et à opposer aux armes des premiers un courage invincible, aux complots des autres un attachement inflexible à la loi.

Par ces considérations

» Le roi, pensant qu'il importe de rappeler l'exécution des lois, le respect dû aux autorités constituées, et de donner à la force nationale toute l'énergie dont elle est susceptible, en imprimant à toutes les pensées, à toutes les volontés, à tous les efforts une direction commune vers le salut de l'Etat ;

» Sa Majesté enjoint aux conseils généraux et directoires de département et de district, comme aussi aux conseils généraux

des communes et municipalités, de redoubler de zèle et d'activité pour le maintien de l'ordre public, la rentrée des contributions, la sûreté des personnes et des propriétés, et généralement pour remplir tous les objets confiés à leur vigilance et à leur fidélité;

» Ordonne pareillement aux tribunaux civils et criminels, juges de paix et officiers de police de sûreté, de veiller chacun' en ce qui le concerne à ce que les lois, dont le dépôt est particulièrement remis à leur vigilance, soient exécutées suivant leur forme et teneur ;

Rappelle à tous les Français que la loi sur les dangers de la patrie, mettant tous les fonctionnaires publics, civils et militaires en état de réquisition permanente, leur impose l'obli- gation de remplir leurs devoirs de citoyen avec un nouveau zèle;

» En conséquence invite tous les citoyens actifs à se rendre avec exactitude aux assemblées légales, où ils sont appelés pour émettre leur væu, et payer à la patrie le tribut de leurs lumières;

» Les invite pareillement à faire leur service en personne dans la garde nationale, à donner force à la loi, à maintenir l'exécution des jugemens, la paix et la tranquillité publique ; les exhorte surtout à un inviolable attachement à la Constitution, à laquelle ils ont juré d'être fidèles.

» Fait au conseil d'état le 7 août 1792, an 4 de la liberté. » Signé Louis, et plus bas DEJOLY. »

Cependant la question de la déchéance, renvoyée à la commission extraordinaire, était sans cesse rappelée à l'attention des législateurs, soit par des pétitionnaires, soit par des membres de l'Assemblée qui convertissaient en motions les demandes faites à la barre : la discussion solennelle en avait enfin été fixée au 9 août. Au moment où elle allait s'ouvrir quelques sections de Paris vinrent désavouer l'adresse présentée le 3 par le maire : plusieurs administrations de département avaient aussi fait parvenir l'expression d'un vœu contraire à celui de la commune de Paris. Cette opposition tardive d'une minorité travaillée avait le double but d'en

traver la discussion, et d'armer les citoyens les uns contre les autres, ce qui serait infailliblement arrivé si la haine contre le pouvoir exécutif eût été moins générale. Au surplus, à l'extrême agitation de la capitale, à l'effrayante exaspération des esprits, il était aisé de prévoir des événemens funestes si la question à l'ordre du jour n'était pas promptement et franchement abordée; aussi plusieurs membres voulaient-ils qu'elle fût traitée sans désemparer; mais la commission ne se crut pas encore suffisamment instruite pour faire son rapport: M. Condorcet, son organe, exposa le danger qu'il y aurait à adopter sur ce point une résolution quelconque avant d'avoir pris des précautions préalables propres à éclairer l'opinion; il proposa comme mesure préparatoire une Instruction dont l'Assemblée décréta l'impression, et l'ajournement de la discussion dans les vingtquatre heures.

INSTRUCTION sur l'exercice du droit de souveraineté, proposée par M. Condorcet. (Séance du 9 août 1792.)

༥

Lorsque la voix des despotes condamne à la mort tout Français qui osera combattre pour sa liberté et pour ses lois; lorsque le peuple croit voir les moyens de défense créés par son dévouement et son courage s'évanouir entre les mains chargées de les diriger; lorsque des complots sans cesse renaissans, lorsqu'une longue suite de trahisons semblent justifier toutes les défiances et légitimer tous les soupçons, on ne doit pas s'étonner sans doute de voir les citoyens n'attendre leur salut que d'eux-mêmes, et chercher une dernière ressource dans l'exercice de cette souveraineté inaliénable du peuple, droit qu'il tient de la nature, et qu'aucune loi légitime ne peut lui ravir.

que

>> Mais on doit craindre aussi des hommes agités par des passions, fatigués par de longues inquiétudes, ne se laissent entraîner à des erreurs qui pourraient détruire cette unité de volonté et d'action si nécessaire au salut et au bonheur de l'empire; on doit craindre que des sophistes ignorans ou perfides ne présentent aux citoyens des systèmes désorganisateurs