 Loyer, entretien, mobilier et menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils et tribunaux de commerce, et menues dépenses des justices de paix; 4" Frais d'impression et de publication des listes pour les élections consulaires, frais d'impression...  De l'administration départmentale ... - Page 308by Jean Marie - 1882Full view - About this book
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...menues dépenses des cours d'assises, tribunaux civils, tribunaux de commerce et tribunaux musulmans , et menues dépenses des justices de paix ; 4° Frais d'impression et de publication de listes pour les élections consulaires, frais d'impression des cadres pour la formation des listes... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 pages
...publication des listes électorales pour les j"'..:r> des tribunaux de commerce >. Frais d'impressions dei cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury et des cartes d'électeurs. 1,000 313 DÉSIGNATION DES DEPENSES. SOMMES ILLOciEC. A». SOUS-CHAPITRE... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...publication des listes électorale» pour les juges des tribunaux de commerce " * Frais d'impressions des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury et des cartesd'électeurs. >,ooo TOTAL du sous-chapiire XII «,9°° » DËSIG NATION DES DÉPENSES.... | |
 | Yonne (France) - 1855 - 586 pages
...d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce ; les frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury, et ceux des cartes d'électeurs. SOUS-CHAPITRE XIII. — Archives départementales. Ce sous-chapitre,... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce, aux frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury ainsi que des cartes d'électeur. La dépense à la charge des départements se trouve donc aujourd'hui... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce, des frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury et des caries d'électeurs; 12° les frais d'impression des budgets et des comptes des recetles el... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce, les frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury et des cartes d'électeurs; 1 2* Les frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et... | |
 | Marie Louis Pierre Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1864 - 444 pages
...d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce, les frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury et des cartes d'électeurs; 12° les frais d'impression des budgets et des comptes des recettes et... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 538 pages
...d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des. tribunaux de commerce, les frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury et des cartes d'électeurs ; 12° les frais d'impression des budget et des comptes des recettes et... | |
 | Félix Esquirou de Parieu - Taxation - 1867 - 534 pages
...d'impression et de publication des listes d'électeurs pour les juges des tribunaux de commerce, les frais d'impression des cadres pour la formation des listes électorales et des listes du jury et des cartes d'électeurs ; 1 2° les frais d'impression des budget et des comptes des recettes et... | |
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