 ... les inspecteurs d'Académie et les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où ils exercent leurs fonctions ; 12° les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; 13° les agents et comptables de tout ordre,...  De l'administration départmentale ... - Page 287by Jean Marie - 1882Full view - About this book
 | Civil engineering - 1871 - 820 pages
...leurs fonctions; 12° Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort; iô° Les agents et comptables de tout ordre, employés...le département où ils exercent leurs fonctions; ii° Les directeurs et inspecteurs des postes, des télégraphes et des manufactures de tabac, dans... | |
 | France - 1871 - 122 pages
...leurs fonctions ; 12» Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; (3) 13* Les agents et comptables de tout ordre, employés...recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent leurs fonctions;... | |
 | Nord dépt - 1872 - 448 pages
...les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où ils exercent leurs fonctions; 4 2° Les ministres des différents cultes , dans les cantons...recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le déparment où ils exercent leurs fonctions... | |
 | France - Law - 1872 - 596 pages
...leurs fonc ions; 12° Les minisires des différenls cultes, dans les cantons de leur ressort ; i3° Los agents et comptables de tout ordre, employés à l'assiette,...perception et au recouvrement des contributions directes ou indirt'des, et au payement des dépenses publiques de toute nature, dans le (iépartoment où ils exercent... | |
 | France - Law - 1872 - 594 pages
...leurs fonctions; 12* Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; i3° Les agents et comptables de tout ordre, employés à l'assiette, à la perception et an recouvrement des contributions directes ou indirrctes, et au payement des dépenses publiques de... | |
 | Jules Liégeois - Administrative law - 1873 - 170 pages
...leurs fonctions ; 12° Les ministres des différents cultes, dans les cantons de leur ressort ; i3° Les agents et comptables de tout ordre, employés...publiques de toute nature, dans le département où ils exercentleurs fonctions; f4° Les directeurs et inspecteurs des postes, des télégraphes et des manufactures... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...départements où ils résident ; 7° les commissaires et agents de police, dans toute la France ; 8° les ingénieurs en chef de département et les...recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où il exercent leurs fonctions... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...les cantons de leur ressort; 10° les recteurs d'académie, dans le ressort •le l'académie; \i° les inspecteurs d'académie et les inspecteurs des...recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au paiement des dépenses publiques de toute nature, dans le département où ils exercent leurs fonctions;... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...; 8" les ingénieurs en chef de département et les ingénieurs ordinaires d'arrondissement, dausle département où ils exercent leurs fonctions ; 9°...ordre, employés à l'assiette, à la perception et au 58 FRANCE recouvrement des contributions directes ou indirectes et an payement des dépenses publiques... | |
 | Algeria - Law - 1884 - 426 pages
...les inspecteurs des écoles primaires, dans le département où ils exercent leurs fonction«; — 12" Les ministres des différents cultes dans les...recouvrement des contributions directes ou indirectes, et au paiement des dépenses publiques île toute nature, dans les départements où ils exercent leurs fonctions,... | |
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