...DÉPARTEMENTS. 88. Deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti les préfets...des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. 89. Les questions d'intérêt commun seront débattues dans des conférences où chaque conseil général...

...DÉPARTEMENTS. 89. Deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti les préfets,...des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. 90. Les questions d'intérêt commun seront débattues dans des conférences, où chaque conseil général...

...plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, tt après en' avoir averti les préfets, une entente...départements respectifs. Ils peuvent faire des conventions, îi l'effet d'entrepremire ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité...

...suit : t Deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti les préfets,...intéressent à la fois leurs départements respectifs. » Enfin, le gouvernement a demandé l'article additionnel suivant : € Si des questions, autres que...

...plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et aprèr, en avoir averti les préfets, une entente sur les...compris dans leurs attributions et qui intéressent it la fois leurs départements respectifs. Us peuvent faire des conventions, a l'effet d'entreprendre...

...contraire, deux ou plusieurs conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents et après en avoir averti les préfets,...faire des conventions à l'effet d'entreprendre ou deconserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. Les questions d'intérêt...

...Art. 89. Deux ou plusieurs Conseils généraux peuvent provoquer entre eux , par l'entremise de leurs présidents , et après en avoir averti les préfets...et qui intéressent à la fois leurs départements respeclifs. Ils peuvent faire des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs...

...89 — Deux ou plusieurs Conseils généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti les Préfets,...et qui intéressent à la fois leurs départements respectifsUs peuvent faire des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs...

...la réunion dissoute. (Art. 89, 90.) Faculté accordée aux conseils généraux de faire entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver...ouvrages ou des institutions d'utilité commune. (Art. 89.) Deux circulaires du ministre de l'intérieur aux préfets ont mis en lumière les innovations...

...généraux peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs présidents, et après en avoir averti la préfets, une entente sur les objets d'utilité départementale...attributions et qui intéressent à la fois leurs département' respectifs. Ils peuvent faire des conventions, à l'effet d'entreprendre ou de conserver...