Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Issues 251-300

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Page 6 - De maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi...
Page 2 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne pe'ut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; — considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique, apostolique et romain ne saurait être mis...
Page 2 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790...
Page 15 - Parlement d'Angleterre à concourir, avec l'Assemblée nationale, à la fixation de l'unité naturelle des mesures et des poids; qu'en conséquence, sous les auspices des deux nations, des commissaires de l'Académie des sciences de Paris pourront se réunir en nombre égal avec des membres choisis de la Société royale de Londres, dans le lieu qui sera jugé respectivement le plus convenable, pour...
Page 24 - Classe sera formée de toutes les autres espèces de biens. L'cslimation du revenu des trois premières classes de biens sera fixée d'après les baux...
Page 27 - Si les délinquants sont déguisés ou masqués , ou s'ils n'ont aucun domicile connu dans le royaume, ils seront arrêtés sur-lechamp à la réquisition de la municipalité.
Page 7 - Si l'offre mentionnée en l'article ci-dessus , est faite à un tuteur, à un grevé de substitution , ou à d'autres administrateurs quelconques, qui n'ont point la liberté de traiter • de gré à gré, ces administrateurs pourront employer en frais d'administration ceux de l'expertise , lorsqu'ils auront été jugés devoir rester à leur charge.
Page 11 - Tous les domaines de la Couronne, sans aucune exception, peuvent, dans les besoins de l'État, être vendus et aliénés à titre perpétuel et incommutable, en vertu d'un décret spécial des représentants de la nation sanctionné par le roi.

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