 | Europe - 1841 - 882 pages
...propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route ou creusé un nouveau canal , qui aboutirait...vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il sera loisible à la Belgique de demander à la< Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan» celte supposition... | |
 | Netherlands - 1832 - 264 pages
...état et propre à faciliter ce commerce. i3. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal, qui...refuserait pas dans cette supposition, que ladite route ou le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement aux frais et dépens de la Belgique... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Conference - 1832 - 354 pages
...et propres à faciliter ce commerce. XII. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait...la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dans cette sup. position, que la dite route ou le dit canal fussent prolongés d'après le même plan, entièrement... | |
 | Europe - 1833 - 994 pages
...faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il anrait été construit en Belgique une nouvelle rouie, ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse,...demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait pas dan* celte supposition, que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan,... | |
 | Europe - 1833 - 954 pages
...propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sitlard , alors il sérail loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y refuserait... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...creusé un nouveau canal qui aboutit ait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittdrd , alors il serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande, qui ne s'y réinsérait pas dan» celle supoosition , que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route, ou creuse un nouveau canal qni aboutirait à la Meuse, vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il sciait loisible à la Belgique de demander à 1a Hollande, qui ne s'y réinsérait pas dans celte supposition,... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1834 - 530 pages
...propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal , qui...cette supposition , que ladite route ou ledit canal fussent prolongés d'après le même plan , entièrement aux frais et dépens de la Belgique , par... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pages
...propres à faciliter ce commerce. Art. 12. Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal , qui...il serait loisible à la Belgique de demander à la I (oïl, unie , qui ne s'y refuserait pas dans cette supposition, que ladite route bu ledit canal fussent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 858 pages
...:•• • • • -.1 ц,.. , Art. 12. Dans le cas où il aurait été. construit en Belgique une nouvelle route, ou creusé un nouveau canal, qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis >\e canton hollandais de Sittard, alors ¡I serait loisible à la Belgique de demander à la Hollande,... | |
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Dans le cas où il aurait été construit en Belgique une nouvelle route , ou creusé un nouveau canal qui aboutirait à la Meuse vis-à-vis le canton hollandais de Sittard , alors il serait loisible... 
